Pesez vos options : faillite, proposition de consommateur ou remboursement intégral de vos dettes
Mois de la littératie financière : série de 10 articles sur votre bien-être financier
Tout au long du mois de novembre, lisez notre blogue pour en savoir plus sur les finances personnelles et vous engager sur la voie de la liberté financière.
Si vous avez pris le temps d’examiner votre situation financière, vous avez déjà fait le premier pas sur la voie de la liberté financière. Dans le meilleur des cas, vous avez pu définir une stratégie pour rembourser entièrement vos dettes. Des conseils financiers judicieux peuvent vous aider à planifier vos paiements en fonction des dates d’échéance et des taux d’intérêt. Cependant, votre analyse a pu révéler que vous n’êtes pas en mesure de rembourser vos dettes. Vous avez alors deux options : déclarer faillite ou déposer une proposition de consommateur.
Ce segment de votre parcours peut être intimidant. Beaucoup s’inquiètent des préjugés associés à la faillite. La bonne nouvelle, c’est que même si ces procédures ont des conséquences concrètes sur votre situation financière, elles constituent en fait une escale sur la voie du bien-être financier.
Option n° 1 — Faillite
La déclaration de faillite est une procédure juridique qui effacera vos dettes et vous permettra de prendre un nouveau départ. Vous devrez travailler avec un syndic autorisé en insolvabilité qui supervisera la procédure, effectuera les formalités administratives et vous servira de guide tout au long de votre parcours.
Votre syndic vous aidera également à remplir vos déclarations fiscales et surveillera vos revenus pendant toute la durée de la faillite. Vous devrez inscrire dans votre déclaration de faillite tous les actifs que vous possédez. Votre syndic travaillera avec vous pour dresser la liste des actifs qui sont exonérés en vertu de la législation de votre province, notamment votre véhicule et d’autres articles personnels ou ménagers.
À l’issue de votre faillite, vous ne serez plus responsable de vos dettes. Par contre, certaines ne peuvent pas être incluses dans la faillite, comme les prêts étudiants dans certaines situations et les pensions alimentaires, mais votre fardeau financier s’en trouvera tout de même allégé et plus facile à gérer.
Continuez à faire vos propres recherches sur la faillite pour obtenir de plus amples renseignements et trouver réponse à vos autres questions sur la procédure.
Option n° 2 — Proposition de consommateur
Le dépôt d’une proposition de consommateur est l’occasion de négocier le remboursement d’une partie de votre dette sur une période maximale de cinq ans. Cette procédure prévue par la loi nécessite également le soutien d’un syndic autorisé en insolvabilité qui travaillera avec vous pour demander à vos créanciers d’accepter de réduire votre dette en échange d’une somme forfaitaire ou d’un paiement mensuel convenu.
Grâce à son expertise, votre syndic pourra évaluer votre situation financière et préparer une proposition de remboursements raisonnables échelonnés sur une certaine période. Cette proposition sera soumise à vos créanciers qui disposeront alors de 45 jours pour l’accepter ou la rejeter au moyen d’un vote. Le poids du vote d’un créancier est proportionnel à la part des dettes qui lui est due. Si la proposition n’est pas acceptée, votre syndic et vous aurez la possibilité d’y apporter des modifications et de poursuivre les négociations avec les créanciers. Si la majorité des votes sont en faveur de votre proposition de consommateur, celle-ci devient juridiquement contraignante pour l’ensemble des créanciers.
Tout au long de la période de remboursement, vous effectuerez des paiements directement à votre syndic, qui distribuera l’argent à vos créanciers conformément aux termes de votre proposition. Dans la plupart des cas, vous pourrez conserver vos actifs, ce qui sera indiqué dans votre proposition. Autrement dit, vous devrez continuer à effectuer les paiements à votre prêt hypothécaire et à votre prêt-auto pendant toute la durée de la proposition afin de conserver ces actifs.
Pour en savoir plus, consultez le guide de la proposition de consommateur de MNP.
Les principales différences entre la faillite et la proposition de consommateur
La faillite et la proposition de consommateur ont quelques points communs. Il s’agit dans les deux cas de solutions à l’endettement que seul un syndic peut administrer. Elles s’inscrivent dans un cadre juridique permettant de sortir de l’endettement et de faire cesser les procédures de recouvrement comme les négociations avec les agents de recouvrement et la saisie de votre salaire. Et les deux sont des moyens de vous libérer de vos dettes.
Les différences entre la faillite et la proposition de consommateur sont bien plus importantes à certains égards. Voici cinq différences majeures dont il faut tenir compte.
1 – Cote de crédit
La faillite : Votre cote de crédit sera affectée pendant six ans suivant votre libération de la faillite.
La proposition de consommateur : Votre crédit sera affecté pendant toute la durée de la proposition, à laquelle s’ajoutent trois ans, jusqu’à un maximum de six ans.
2 – Actifs
La faillite : Les actifs non exonérés peuvent être saisis.
La proposition de consommateur : Vos actifs sont protégés.
3 – Déclaration des revenus et des dépenses
La faillite : Des rapports mensuels sur les revenus et les dépenses doivent être soumis à votre syndic.
La proposition de consommateur : La déclaration mensuelle des revenus et dépenses n’est pas requise.
4 – Acceptation du dépôt
La faillite : Les créanciers ne peuvent pas refuser une déclaration de faillite.
La proposition de consommateur : Les créanciers peuvent voter contre votre proposition.
5 – Montant de la dette
La faillite : Il n’y a pas de limite à la dette pour déclarer faillite.
La proposition de consommateur : Vous ne pouvez pas déposer une proposition de consommateur si le total de vos dettes est supérieur à 250 000 $ (à l’exclusion du prêt hypothécaire sur une résidence personnelle).
Il y a plusieurs autres avantages et inconvénients à la faillite comme à la proposition de consommateur. Pour en savoir plus sur les différences entre ces solutions et sur la meilleure option pour vous, consultez la foire aux questions sur l’endettement de MNP.
Un syndic autorisé en insolvabilité pour vous libérer de vos dettes
Outre qu’elles sont toutes deux des mécanismes vous permettant de vous libérer de vos dettes, la faillite et la proposition de consommateur ont en commun la nécessité d’avoir recours à un syndic autorisé en insolvabilité. N’attendez pas d’avoir décidé de la voie à suivre avant de contacter un syndic : ce dernier peut vous aider à déterminer l’option la mieux adaptée à votre situation en évaluant avec vous l’état de vos finances. À tout moment, il vous conseillera pour vous aider à faire des choix éclairés concernant votre avenir.
La faillite et la proposition de consommateur sont des décisions importantes pour vous. Grâce à leur travail acharné, à leur expertise et à leur approche sans jugement, les syndics autorisés en insolvabilité peuvent rendre le processus un peu moins pénible.
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Michelle Scheller
CIRP, LIT
