Proposition de consommateur ou faillite : quel est le bon choix?

Le coût de la vie et des biens essentiels continue de grimper en raison de la forte inflation et des taux d’intérêt excessivement élevés. Beaucoup de Canadiennes et de Canadiens sont forcés de se tourner vers les cartes de crédit pour combler leurs petits et grands besoins, ce qui en pousse plusieurs à s’endetter au-delà de leur capacité de remboursement.

Alors que la pression financière s’alourdit et que les niveaux d’endettement augmentent, il est crucial de connaître les options d’allégement de la dette qui sont à votre disposition. Beaucoup de gens se retrouvent en proie à la panique, mais cette situation représente néanmoins une occasion de vous informer des différentes options et des avantages qu’elles procurent. Les personnes aux prises avec des dettes présument souvent que la faillite est l’unique option pour se sortir de cette situation, mais il en est tout autre.

Tout d’abord, il est important de discuter avec un syndic autorisé en insolvabilité (SAI) qui passera en revue et analysera votre situation pour vous présenter un portrait clair des solutions qui s’offrent à vous. Un SAI est un professionnel autorisé par le Bureau du surintendant des faillites et le gouvernement qui offre soutien et conseils d’expert pour vous informer sur les options d’allégement de la dette.

Proposition de consommateur ou faillite

Un SAI vous proposera différentes options qui pourraient convenir à votre situation. Parmi celles-ci, on vous présentera la proposition de consommateur et la faillite : deux solutions d’allégement de la dette régies par la loi et parmi les plus populaires au Canada. Bien que la faillite soit souvent la première à laquelle tout le monde pense, une proposition de consommateur est tout aussi efficace. Il faut bien connaître leurs principales différences et similarités pour prendre une décision éclairée.

Qu’est-ce qu’une proposition de consommateur?

Régie par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la proposition de consommateur est un document juridiquement contraignant qui vous permet de déterminer avec vos créditeurs un pourcentage à rembourser du montant total que vous devez, une prolongation à votre période de remboursement, ou même les deux. Une fois qu’une proposition de consommateur est déposée avec l’aide d’un SAI, votre dette cesse d’accumuler des intérêts. Vous envoyez vos paiements à votre SAI qui distribuera par la suite les fonds à vos créditeurs au prorata.

Pourquoi devrais-je déposer une proposition de consommateur?

La proposition de consommateur pourrait s’avérer une bonne option si :

• Vos dettes non garanties se situent entre 1000 $ et 250 000 $.
• Vous voulez demeurer en possession de vos actifs, puisque vous n’aurez pas à vous départir de votre demeure, de vos véhicules, de vos placements, etc. Une proposition de consommateur protège vos avoirs.
• Vous voulez négocier un échéancier de remboursement réaliste et flexible (jusqu’à 5 ans) et un pourcentage. Cela permet de réduire sensiblement vos paiements mensuels.
• Vous voulez faire cesser l’accumulation des intérêts et les saisies-arrêts de salaire.
• Vous voulez une conséquence moins dommageable pour votre cote de crédit. Une proposition de consommateur demeure sur votre cote de crédit pour trois ans après sa conclusion, ou pour une durée maximale de six ans.

Qu’est-ce qu’une faillite?

Une faillite est un processus judiciaire qui offre immédiatement à un débiteur insolvable un allégement financier et une protection contre ses créanciers. Dans le cadre d’une faillite, la majorité des dettes sont pleinement annulées, ce qui donne l’occasion de redresser ses finances.

La faillite fait immédiatement cesser les tentatives de recouvrement et les saisies-arrêts de salaire par les créditeurs, ce qui vous libère de leurs appels incessants et des interactions constantes. Les créditeurs devront ensuite faire affaire uniquement avec votre SAI. Si vous déclarez faillite pour la première fois, le processus est complété après neuf mois. Toutefois, si votre revenu est élevé, il pourrait s’échelonner sur 21 mois.

Les dettes non garanties, comme les cartes et marges de crédit, les dettes fiscales, les prêts personnels et les factures pour soins médicaux, sont réglées dans le cadre d’une faillite. Cependant, vous devez continuer de verser d’autres types de paiements, comme une pension alimentaire, des amendes ou pénalités après une décision d’un tribunal, des prêts étudiants et des dettes ou passifs qui résultent d’une fraude, d’une inconduite ou de l’obtention d’un bien par une fausse déclaration. Une faillite ne règle pas non plus les dettes garanties comme les hypothèques et les prêts automobiles.

Pourquoi devrais-je déclarer faillite?

La faillite peut être une option si :

• Votre salaire a été saisi;
• Vous êtes dans l’incapacité de respecter les délais prescrits pour le remboursement de vos emprunts et cartes de crédit;
• Vous recevez des avis de montant en souffrance et les créditeurs vous appellent constamment.

Proposition de consommateur ou faillite

L’insolvabilité est une situation financière caractérisée par l’incapacité d’une personne de respecter ses obligations financières à temps. Vous pouvez déterminer si vous êtes insolvable en calculant vos dettes, y compris les emprunts et vos soldes de cartes de crédit, puis en additionnant la juste valeur de marché de vos actifs, dont vos biens, épargnes, actions, etc. Si vos dettes sont plus élevées que la valeur totale de vos actifs, vous êtes alors insolvable.

En revanche, la faillite peut être une solution à l’insolvabilité. Après l’analyse de votre situation d’endettement en vue de confirmer votre insolvabilité, un professionnel pourrait recommander la faillite.

Quel est le bon choix?

Les propositions de consommateurs et les faillites offrent un arrêt des procédures judiciaires, ce qui vous protège des démarches des créditeurs, cesse la saisie de votre salaire et les autres procédures, en plus d’annuler les dettes non garanties.

Les deux options ont prouvé être des solutions efficaces pour la gestion de l’endettement, mais la faillite ne devrait être prise en considération que si la dette est accablante et en dernier recours.