Qu’advient-il de mes épargnes lorsque je dépose une proposition de consommateur

Peut-être faites-vous partie du nombre toujours grandissant de Canadiennes et de Canadiens qui peinent à s’ajuster à l’augmentation du coût de la vie ou à assumer des dépenses inattendues. Si les dettes et le stress financier vous assaillent, vous vous demandez peut-être si une proposition de consommateur pourrait vous permettre de prendre un nouveau départ. Mais qu’adviendra-t-il de vos épargnes dans pareille situation?

Réponse courte : l’argent déposé dans un compte épargne peut être protégé pendant toute la durée de votre démarche, si vous et vos créanciers non garantis en décidez ainsi. Voyons en quoi consiste une proposition de consommateur et l’incidence qu’elle peut avoir sur vos épargnes.

Qu’est-ce qu’une proposition de consommateur?

Une proposition de consommateur vous permet d’éponger vos créances non garanties en les remboursant intégralement ou partiellement. Ces créances sont des dettes qui ne sont pas sécurisées par un actif : dettes de cartes de crédit, prêts personnels, prêts sur salaire, etc.

Les prêts étudiants font également partie des créances non garanties qu’une proposition de consommateur peut alléger, à condition que vous ne soyez plus aux études depuis au moins sept ans. Mentionnons également les dettes fiscales liées à une déclaration de revenu des particuliers et les montants à payer au titre de la TPS, ainsi que les trop-perçus de l’Allocation canadienne pour enfants, du Régime de pensions du Canada ou de la Sécurité de la vieillesse.

Une proposition de consommateur pourrait être une option intéressante pour vous si :

• vos dettes totalisent moins de 250 000 $, à l’exception du prêt hypothécaire sur votre résidence principale;
• vous avez besoin de temps pour rembourser vos dettes ou concevoir un plan réaliste pour y arriver;
• vous souhaitez vous libérer des intérêts accumulés et des saisies sur salaire;
• vous voulez conserver des actifs qui pourraient ne pas être exemptés ou protégés si vous déclariez faillite.

La première étape consiste à prendre rendez-vous avec un syndic autorisé en insolvabilité pour déterminer comment vous pourriez alléger vos dettes. Si vous décidez d’opter pour une proposition de consommateur, votre syndic vous aidera à préparer l’offre que vous présenterez à vos créanciers garantis. Si elle est acceptée, vous verserez un montant mensuel à votre syndic jusqu’à ce que le montant de votre proposition ait été intégralement remboursé.

Qu’advient-il de l’argent déposé dans mon compte épargne?

En tant qu’administrateurs, les syndics ont pour fonction de gérer l’entente que vous avez conclue avec vos créanciers. Ils ne peuvent en aucun cas saisir et vendre vos actifs, à moins que cette possibilité ne soit énoncée dans votre proposition de consommateur.

Cette dernière doit cependant être plus avantageuse pour vos créanciers non garantis que ne l’aurait été une faillite. C’est pourquoi votre syndic s’appuiera sur le montant de vos épargnes ainsi que la valeur de vos autres actifs pour déterminer le montant auquel ils auraient eu droit si vous aviez déclaré faillite.

Une fois le total des fonds propres établi dans le cadre de ce scénario, votre syndic vous aidera à déterminer le montant que vous proposerez à vos créanciers non garantis. Rappelez-vous que ce montant doit leur permettre de récupérer plus d’argent que ne l’aurait fait une déclaration de faillite.

En vertu de votre proposition, vous devrez effectuer des paiements mensuels sur une période maximale de 60 mois. Adaptée à vos besoins, cette entente peut se traduire dans certains cas par une combinaison de paiements mensuels et de fonds propres provenant de vos actifs, comme ceux de votre compte d’épargne. Les partenaires qui signent conjointement une proposition peuvent également se prévaloir de ces options.

Cependant, lors du processus de négociation, vos créanciers non garantis pourraient exiger que vos épargnes soient partiellement ou totalement intégrées à votre proposition. Le montant sur lequel vous vous êtes entendus pourra être remboursé plus rapidement dans pareille situation. Un syndic autorisé en insolvabilité peut vous accompagner pendant ce processus et vous aider à trouver la solution la plus avantageuse pour régler vos dettes non garanties.

Prenez un nouveau départ financier

Vos dettes et vos finances vous inquiètent? Communiquez avec un syndic autorisé en insolvabilité. Cette personne vous aidera à évaluer votre situation actuelle de même que les options qui s’offrent à vous afin que vous puissiez choisir celle qui est la mieux adaptée à vos besoins. Ensemble, nous veillerons à ce que vous puissiez prendre un nouveau départ financier.