Revenu excédentaire : ce qu’il faut savoir

Si vous envisagez la faillite afin de régler vos créances non garanties et pour ensuite connaître un nouveau départ financier, vous devez d’abord discuter de revenu excédentaire avec un syndic autorisé en insolvabilité. Mais qu’est-ce que le revenu excédentaire et comment influence-t-il votre déclaration de faillite?

Selon la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, le revenu excédentaire est la portion du revenu total d’une personne faillie qui excède le montant nécessaire pour maintenir un niveau de vie raisonnable en fonction de seuils établis.

En résumé, le revenu excédentaire est le montant gagné qui dépasse une limite préétablie. Dans certains cas, ce surplus entraîne une obligation de paiements additionnels.

Voyons ce que cela signifie.

Comprendre le revenu excédentaire dans le cadre d’une faillite

Si vous déclarez faillite, un syndic autorisé en insolvabilité vous aidera à calculer le revenu de votre ménage. Si vous êtes un salarié, il tiendra compte de votre revenu après les déductions d’impôt, de régime de retraite et d’assurance-emploi, ainsi que toute autre déduction obligatoire. Si vous travaillez à votre compte, le calcul se fera en fonction du revenu d’entreprise brut, auquel sont soustraites les déductions accordées aux entreprises et les déductions fiscales estimées.

Certaines dépenses peuvent diminuer votre revenu total dans le calcul du revenu excédentaire. Pensez aux frais de garde, à certains frais liés à une condition médicale, à certaines dépenses liées à l’emploi et à une pension alimentaire pour enfant.

Quels sont les calculs pour déterminer le revenu excédentaire et les versements?

Un syndic autorisé en insolvabilité peut vous tracer un portrait précis du revenu excédentaire, qui est un sujet complexe. En bref, il faut comparer le revenu de votre ménage à la norme annuelle fixée par le Bureau du surintendant des faillites, laquelle varie en fonction de la taille de votre ménage.

Si le revenu de votre ménage dépasse ce seuil de 200 $ ou plus, vous devrez verser un revenu excédentaire à votre syndic aux fins de distribution à vos créanciers. Le montant correspond à 0,50 $ pour chaque dollar excédant la limite et il est ajusté en fonction de la proportion du revenu familial qui vous revient.

Si vous déclarez faillite pour la première fois et que vous avez un revenu excédentaire, votre faillite durera 21 mois et vous devrez faire des paiements à ce titre durant cette période. Le montant des versements peut changer selon les fluctuations du revenu familial pendant cette période.

Si vous déclarez faillite pour la première fois et que vous n’avez pas de revenu excédentaire, votre faillite durera neuf mois et vous n’aurez qu’à verser des frais de base de façon volontaire.

Modifier votre revenu excédentaire

Comme mentionné plus haut, au début d’une démarche de faillite, un syndic autorisé en insolvabilité vérifiera votre revenu familial et déterminera le montant de vos paiements au titre du revenu excédentaire, s’il y a lieu.

Tout au long de votre faillite, vous devrez envoyer des rapports mensuels de vos revenus et dépenses à votre syndic. Il pourra ainsi s’appuyer sur des informations à jour pour assurer la conformité de votre dossier. Le syndic fera une moyenne de votre revenu (moins les déductions nécessaires) des neuf premiers mois et calculera le montant de vos versements de revenu excédentaire. Règle générale, une augmentation du revenu de votre ménage entraînera une hausse du montant de vos paiements. Le contraire est également vrai.

La médiation est possible si vous n’êtes pas en mesure de respecter toutes vos obligations liées au revenu excédentaire ou si vous vous opposez à leur montant. À ce moment, vous pourrez négocier des modalités de paiement pour rattraper votre retard avec votre syndic autorisé en insolvabilité et un membre du Bureau du surintendant des faillites.

Vous ne pouvez pas vous acquitter de votre faillite tant que toutes vos obligations de revenu excédentaire n’ont pas été remplies.

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