Quelles sont les conséquences pour mon/ma conjoint(e) si je déclare faillite?

2014-07-02

Martine Lessard

Votre faillite n’entraîne pas automatiquement la faillite de votre conjoint/conjointe. Le fait que vous soyez mariés ou conjoints de fait n’a aucune incidence lors d’une faillite. Ce sont plutôt les biens communs et les dettes communes qui pourraient avoir une conséquence pour votre conjoint/conjointe. En voici un aperçu :

  • Carte de crédit, prêt et compte bancaire : Si votre conjoint/conjointe détient une carte de crédit rattachée au même compte que le vôtre (qu’il ou elle soit co-titulaire de la carte ou détenteur d’une carte supplémentaire), il ou elle sera tenu(e) responsable de la totalité du solde de la carte de crédit (et non de 50 %). Il en va de même pour une dette, comme un prêt personnel ou une marge de crédit, qu’il ou elle aurait endossée (on utilise les termes co-emprunteur, co-signataire, endosseur, caution). Votre conjoint/conjointe sera également responsable de tout découvert d’un compte bancaire détenu en commun. Dans la majorité des cas, le créancier acceptera que l’endosseur continue les paiements aux mêmes conditions. Vous pourriez être tenté de ne pas divulguer une dette commune afin de protéger votre conjoint/conjointe. Sachez qu’il s’agit d’une fausse déclaration qui pourrait avoir des conséquences sur votre libération de faillite.
  • Immobilier : Si vous êtes copropriétaire d’un immeuble avec votre conjoint/conjointe, il ou elle conserve ses droits dans l’immeuble en question. Toutefois, suivant la valeur de l’immeuble et du solde hypothécaire, il est possible que le syndic demande à votre conjoint/conjointe de racheter votre part. Dans certains cas, le conjoint/conjointe n’a aucune contribution à faire.
  • Véhicule : Si votre véhicule est financé (achat ou location), dans la majorité des cas, vous pourrez le conserver. Si votre conjoint/conjointe a endossé votre prêt auto, il n'y aura alors aucune conséquence pour ce dernier ou cette dernière en autant que vous respectiez les modalités de votre contrat.

Tous les biens qui appartiennent à votre conjoint/conjointe (meubles, véhicule, REER, placements) ne feront pas partie de votre bilan de faillite. Toutefois, il est à noter que certaines transactions effectuées avant la faillite telles les transferts de biens (véhicule, maison) peuvent, dans certains cas, être révisées par votre syndic.

Puisque chaque situation est différente, nous vous suggérons de vous renseigner auprès d’un syndic de MNP qui saura vous conseiller judicieusement.