Qu’est-ce que je peux garder lors d’une faillite?

2022-07-07

Pierre Madore

Faillite

Il peut être intimidant de prendre la décision de déclarer officiellement faillite; cela peut sembler comme un pas vers l’inconnu. L’incertitude de la suite, la complexité qui s’ajoute à votre vie financière ainsi que le stress et l’anxiété qui y sont associés peuvent être accablants.

Au Canada, pour déclarer faillite, vous devez obligatoirement discuter avec un syndic autorisé en insolvabilité, qui est un professionnel qualifié pouvant répondre à vos questions, s’occuper des créanciers de votre part et vous apporter une certaine tranquillité d’esprit.

Voici l’une des questions que les clients pensant à la faillite posent le plus souvent à nos syndics : quels biens et quelles possessions puis-je garder, et que dois-je sacrifier si je déclare faillite?

Exemptions lors d’une faillite au Canada

Dans le cadre d’une faillite, votre syndic autorisé en insolvabilité sera chargé de liquider certains de vos biens au profit de vos créanciers. Cependant, vous ne perdrez pas tout; chaque province canadienne dicte la liste des biens que vous pouvez conserver lors d’une faillite. Ceux-ci sont dits « exemptés », car ils sont exclus des biens qui seront vendus.

Pour obtenir la liste complète des exemptions par province, consultez ce guide pratique.

Vous trouverez ci-dessous des exemples de biens que toutes les provinces du Canada, à divers degrés, vous permettent de conserver en tant que particulier ayant déclaré faillite :

  • Prestations de retraite et épargne-retraite;
  • Vêtements et effets personnels;
  • Appareils médicaux et dispositifs de santé;
  • Outils ou articles requis pour le travail (jusqu’à une certaine limite).

Les articles importants, comme les véhicules et les demeures, sont assujettis à diverses conditions, qui varient considérablement d’une province à l’autre. Par exemple, vous pourriez conserver votre véhicule si vous en avez besoin pour le travail. La part de valeur de votre demeure que vous êtes en mesure de conserver varie selon la province et le fait qu’elle est considérée ou non comme étant votre « résidence principale ».

Voici quelques biens qui pourraient être exemptés en partie seulement ou ne pas être exemptés du tout :

  • Immeubles de placement;
  • Véhicules secondaires;
  • Biens non traditionnels (articles de collection, œuvres d’art);
  • Revenu excédentaire*.

* Les règles entourant le revenu excédentaire peuvent être complexes, mais le principe de base veut que vous déclariez toute augmentation salariale et tout autre revenu imprévu à votre syndic autorisé en insolvabilité. Vous pourrez probablement en conserver une partie, jusqu’à une certaine limite prédéterminée, mais le reste sera versé à vos créanciers, à la discrétion de votre syndic. Pour bien comprendre les règles relatives au revenu excédentaire, cliquez ici.

Veuillez prendre connaissance de la liste des exemptions dans votre province et discuter avec votre syndic avant de décider si la faillite est la solution qui vous convient.

MNP peut vous aider

En plus d’être accessibles partout au pays, les syndics autorisés en insolvabilité de MNP Ltée sont parmi les plus chevronnés et qualifiés au Canada. Si votre endettement vous force à penser à la faillite ou à une autre solution de soulagement de la dette, nous vous guiderons vers le bon chemin. Votre première consultation est gratuite et sans jugement.