Le coût d’une faillite

2017-10-13  

Faillite

Bon nombre de nos clients sont consternés d’apprendre que le dépôt d’une faillite engendre des coûts. Difficile de ne pas les comprendre. Non seulement la faillite est un processus souvent mal compris, mais elle est souvent la dernière étape d’un long chemin parsemé d’épreuves stressantes et coûteuses. Quand une personne frappe à notre porte, la dernière chose qu’elle souhaite entendre est qu’elle devra assumer d’autres frais de service, effectuer un autre paiement ou surmonter un autre obstacle pour parvenir à se libérer de ses dettes. L’occasion de prendre un nouveau départ sur le plan financier, voilà ce dont elle a besoin. Elle ne veut pas penser aux sacrifices qu’elle devra potentiellement faire pour y arriver.

Toutefois, contrairement à la croyance populaire, le dépôt d’une faillite ne vous libère pas automatiquement de l’ensemble de vos dettes. Il s’agit plutôt d’un processus visant à vous permettre de repartir à neuf tout en reconnaissant le droit de vos créanciers de recouvrer une partie de l’argent qui leur est dû. Les modalités de votre faillite et les coûts qui y sont associés dépendent de plusieurs facteurs. Pour en savoir plus, lisez ce qui suit.

Coûts fondés sur le revenu

Lorsque vous déclarez faillite, vous êtes tenus de déclarer votre revenu, vos dépenses et des renseignements sur votre ménage à votre syndic autorisé en insolvabilité. Ces variables seront comparées au seuil de revenu fixé par le gouvernement fédéral. Votre situation par rapport à ce seuil déterminera si vous devez consacrer une partie de votre revenu à l’actif de votre faillite au profit de vos créanciers et, le cas échéant, le montant.

Après avoir tenu compte de plusieurs dépenses non discrétionnaires exonérées (p. ex., garderie, pension alimentaire et médicaments d’ordonnance), il faut établir le montant dont vous avez besoin pour « maintenir un niveau de vie raisonnable ». Si une tranche de votre revenu est supérieure au seuil prescrit, vous serez tenu de verser la moitié de celle-ci à votre syndic autorisé en insolvabilité pendant une période déterminée.

Paiements découlant de vos biens

Vous serez également tenu de déclarer tous les biens que vous possédez. Tout comme dans le cas du revenu, vous pourriez être tenu de donner bon nombre de ces biens à l’actif de votre faillite au profit des créanciers. Les biens que vous devrez céder varient d’une province à l’autre. Certaines exemptions sont prévues pour vous aider à prendre un nouveau départ une fois que vous êtes libéré de votre faillite. Votre syndic autorisé en insolvabilité peut vous aider à mieux comprendre les dispositions propres à votre province ou territoire.

Parmi les biens non exonérés, notons la valeur nette de votre résidence. Si vous possédez un tel bien, votre syndic autorisé en insolvabilité fera évaluer votre résidence afin d’en calculer la valeur nette disponible, s’il y a lieu, en vertu de la loi provinciale. Vos créanciers ont le droit d’exiger que cette valeur soit ajoutée à l’actif de votre faillite.

Peut-être voudrez-vous conserver certains biens non exonérés (comme votre résidence). Dans un tel cas, vous pourriez conclure une entente avec votre syndic autorisé en insolvabilité pour verser à l’actif de la faillite un montant équivalent à la valeur de ces biens, de manière à ce que vos créanciers reçoivent tout de même un paiement équitable. Votre syndic autorisé en insolvabilité peut vous aider à comprendre les dispositions propres à votre situation.

Frais d’administration de base

Enfin, la Loi sur la faillite et l’insolvabilité du Canada permet aux syndics autorisés en insolvabilité de facturer des honoraires aux particuliers qui déclarent faillite, sous réserve des tarifs prescrits. Ceux-ci sont très raisonnables et couvrent les charges d’exploitation et la rémunération de base du syndic, en plus de lui permettre de dégager un léger profit. La manière dont ces honoraires seront perçus varie selon votre situation financière pendant le processus de faillite. S’il reste suffisamment d’argent dans l’actif de la faillite après que les créanciers ont reçu une part équitable des fonds, ils seront perçus à même l’actif. Sinon, vous n’aurez d’autre choix que de régler la facture d’emblée. Si vous devez payer les frais d’administration de votre poche, votre syndic vous aidera à établir un plan juste et raisonnable.

Après toutes ces épreuves, il peut être difficile de prendre connaissance des coûts liés à la faillite. Vous devrez peut-être renoncer à une partie de votre revenu ou à certains biens. Cependant, n’oubliez pas que ce processus vous offrira ce dont vous avez besoin pour prendre un nouveau départ sur le plan financier. Une fois la faillite derrière vous, vous serez libéré de vos dettes et pourrez commencer à rétablir votre crédit.

Si vous croyez que la faillite constitue la solution à l’endettement qui changera votre vie, communiquez avec MNP afin d’obtenir une consultation gratuite et de découvrir comment nous pouvons vous aider.