La vie nous joue parfois des tours : dette fiscale
Composer avec des dettes fiscales est une expérience accablante et intimidante, surtout si vous êtes confrontés à des obligations qui s’accumulent et à des pénalités imminentes de la part de l’ARC. Pour bon nombre de personnes, un fardeau fiscal peut devenir lourd à porter.
En effet, les dettes fiscales entraînent leur lot d’embûches (versements en retard, déclarations non produites ou différends avec l’ARC) et leurs conséquences sur votre santé financière et votre paix d’esprit peuvent être importantes.
Du soutien, de la compassion et des solutions pratiques, c’est ce que l’équipe de MNP peut vous offrir. Ensemble, nous pourrons vous aider à mieux comprendre ces questions complexes et à vous défaire de votre poids financier. Nous vous guiderons dans les mesures proactives à mettre en place pour remplir vos obligations fiscales et reprendre le contrôle de vos finances.
« La dette fiscale peut sembler être un labyrinthe sans issue, mais il existe bel et bien des façons de s’en sortir. Ensemble, nous y verrons plus clair et trouverons une solution qui saura apaiser vos craintes. »
– Tara Silliker, syndique autorisée en insolvabilité chez MNP
Foire aux questions
Les dettes fiscales peuvent être contractées lorsqu’un particulier doit de l’argent au gouvernement en raison de versements d’impôts insuffisants. Bien que les montants des déductions d’impôt sur le revenu généralement prélevées sur chaque paie constituent une estimation des obligations fiscales annuelles, le montant réel à payer peut varier selon le revenu.
Ainsi, s’ils ne couvrent pas l’intégralité de l’impôt à payer, un montant, appelé « dette fiscale », devra être remboursé au moment de la déclaration de revenus des particuliers.
Apprenez-en davantage sur la dette fiscale ici.
L’ARC peut prendre des mesures de recouvrement sans devoir porter sa cause devant les tribunaux. Elle peut notamment :
- saisir votre salaire;
- procéder au gel de votre compte bancaire et en saisir le solde;
- retenir certains crédits d’impôt, dont les chèques de remboursement de TPS, afin de rembourser une partie de la dette;
- évaluer de façon arbitraire toute déclaration de revenus qui n’a pas encore été déposée et appliquer des intérêts et des pénalités sur le montant à payer;
- obtenir un privilège sur votre bien immobilier qui assure le remboursement de la dette advenant la vente de la propriété et qui vous empêche de le refinancer.
Pour en savoir plus sur les moyens utilisés par l’ARC pour recouvrer vos dettes fiscales, lisez l’article ici.
Si vous n’êtes pas en mesure de rembourser l’intégralité de votre dette fiscale, voici les options qui s’offrent à vous :
- Entente de paiement : communiquez avec l’ARC afin d’établir une entente de remboursement, vous pourriez ainsi éviter des intérêts et des pénalités notables.
- Prêt de consolidation : envisagez d’obtenir un prêt de consolidation auprès d’une banque ou un prêteur privé afin de regrouper votre dette fiscale et vos autres dettes en un paiement mensuel unique.
- Faillite ou proposition de consommateur : si vos obligations fiscales deviennent impossibles à gérer, pensez à déclarer faillite ou à déposer une proposition de consommateur.
Discutez avec un syndic autorisé en insolvabilité afin de trouver la meilleure solution pour vous.
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