Comment déclarer faillite au Canada?
La faillite est un processus qui vous permet de vous libérer de la majorité de vos dettes par la remise de certains de vos biens. Autrement dit, la faillite vous permet d'effacer vos dettes et de mettre fin à votre situation d'endettement en quelques mois. Pour y arriver, vous devez toutefois payer certains montants d'argent et abandonner certains de vos biens pour rembourser vos créanciers. Vous devez aussi respecter toutes les étapes du processus de faillite.
Comment déclarer faillite au Canada?
- Demandez une consultation gratuite et confidentielle
Si vous vous sentez écrasé par vos dettes ou si vous n’êtes pas convaincu que la faillite est votre seul recours, vous obtiendrez des réponses pendant votre consultation gratuite et confidentielle avec l’un de nos syndics. Vous pouvez nous trouver dans votre région : nous avons plus de 150 bureaux au Canada. Pour trouver le syndic le plus près de chez vous, cliquez ici. Au cours de votre consultation confidentielle et gratuite, nous commençons par passer en revue votre situation financière personnelle dans les moindres détails. Nous examinerons vos revenus et vos dépenses, vos biens ainsi que vos dettes. Votre syndic vous exposera ensuite toutes les options qui s’offrent à vous et il vous aidera à choisir celle qui répond le mieux à vos besoins. Avec votre syndic, vous pourrez décider si la faillite est la meilleure option.
- Déclarer faillite légalement (cession de biens en vertu de la loi sur la faillite)
Au Canada, on ne peut déclarer faillite que par l’entremise d’un syndic de faillite. Si vous décidez de déclarer faillite, vous et votre syndic autorisé de MNP devrez remplir tous les formulaires requis ensemble. Le syndic déclarera la faillite en votre nom auprès du Bureau du surintendant des faillites (BSF) et il informera directement vos créanciers. Le jour où vous déclarez faillite, toutes les mesures de recouvrement prises contre vous seront suspendues, notamment les appels téléphoniques harcelants et les procédures juridiques visant à obtenir le remboursement de vos dettes (comme la saisie de biens ou les saisies de salaire).
- Biens exemptés et non exemptés
Même dans une faillite, vous avez le droit de conserver certains biens, considérés comme des biens « exemptés » en vertu des lois provinciales. Cliquez ici pour savoir quels sont les biens qui sont considérés comme des biens exemptés dans votre province. Les autres biens que vous possédez seront probablement pris en charge par le syndic, qui les vendra ou vous autorisera à les racheter à partir de l’actif de la faillite.
- Assemblée des créanciers
Le syndic avisera vos créanciers que vous avez déclaré faillite. Dans des cas exceptionnels, vos créanciers ou le BSF peuvent convoquer une réunion des créanciers afin d’en apprendre davantage sur les raisons de votre faillite personnelle.
- Obligations et paiements
Au cours du processus de faillite, voici ce que vous serez tenu de faire : - S’il y a lieu, effectuer des paiements mensuels à l’actif de la faillite. Le montant sera établi en fonction des directives du BSF sur le revenu excédentaire.
- Présentez des relevés de revenu et de dépenses mensuels accompagnés de documents à l’appui.
- Donnez des renseignements fiscaux pertinents afin que le syndic puisse produire vos déclarations de revenus pré et post faillite pour l’année de votre faillite.
- Assistez à deux séances de consultation afin d’apprendre des stratégies de gestion de budget efficaces, des façons de prendre de meilleures décisions financières à l’avenir et des manières de rétablir progressivement votre cote de crédit. Au cours de ces séances, nous examinerons les causes de vos difficultés financières antérieures et comment une solution à l’endettement qui changera votre vie deviendra avantageuse pour vous à partir de maintenant.
Libération de la faillite
La durée de votre faillite dépendra de votre revenu réel, du revenu du ménage, du nombre de membres que compte votre famille et si vous avez déjà déclaré faillite. Pour une première faillite, la procédure durera normalement de 9 à 21 mois suivant la date de la faillite, selon que vous avez ou non un revenu excédentaire. Pour une deuxième faillite, cette période passe à 24 ou à 36 mois, encore une fois selon que vous avez ou non un revenu excédentaire.
Après la libération, les dettes non garanties que vous aviez au moment de déclarer faillite (exception faite de certaines qui demeurent en vigueur) seront libérées. Cliquez ici pour en apprendre davantage sur les dettes qui pourraient ne pas être libérées. Votre syndic expliquera, avant que vous déclariez faillite, quelles sont les dettes qui pourraient ne pas être libérées.
