Comment savoir si vous êtes insolvable?

Une personne peut être considérée insolvable lorsque ses dettes dépassent la valeur de ses biens ou lorsqu’elle est incapable de payer ses factures à temps. La première condition est assez courante. Si nos biens perdent de la valeur, l’argent que nous obtiendrons à les vendre pourrait ne pas suffire pour couvrir le montant de nos dettes. Cette situation se renverse généralement à mesure que les dettes sont remboursées. Le cas d’une personne dont les dettes excèdent la valeur de ses biens et qui n’a plus les moyens de faire les remboursements mensuels est beaucoup plus inquiétant. Par exemple, si vous ne pouvez pas verser le paiement minimum de votre carte de crédit à son échéance et que vous n’avez aucun bien à vendre pour rembourser cette dette, vous devenez insolvable.

Quelle est la cause de l’insolvabilité?

Si vous devenez insolvable et que vous avez de la difficulté à comprendre comment vous en êtes arrivé là, voici quelques-uns des facteurs qui pourraient avoir joué un rôle dans cette situation.

Chômage ou perte d’emploi

Un manque de revenu fixe ou une perte d’emploi soudaine peut mener à l’insolvabilité, surtout si vous n’avez pas de coussin de sécurité sur lequel retomber. Vous pourriez ne pas être en mesure de respecter vos obligations de dette si votre revenu est nul ou couvre à peine vos frais de subsistance.

Urgences médicales

Si vous ou un membre de votre famille tombez malades pendant une longue période et devez vous absenter du travail pour récupérer, vos finances pourraient prendre un coup. Votre situation pourrait aussi se dégrader si le problème de santé vous rend inapte et vous empêche de retourner au travail ou vous force à prendre une retraite prématurée. Les personnes dans de telles situations se retrouvent souvent aux prises avec des dettes.

Manque de renseignements financiers

Sans accès à de l’information fiable pour vous appuyer dans la prise de décisions financières éclairées, vous pourriez facilement vous retrouver avec une dette accablante. Des renseignements financiers bien documentés, comme l’information sur les conséquences de faire des emprunts et les coûts qui y sont liés, vous guideront devant de telles difficultés.

Mauvaise gestion financière

Voilà une cause courante de l’insolvabilité. Des dépenses excessives, l’absence de planification des dépenses ou l’oubli d’épargner en prévision d’urgences, ou une combinaison de ces facteurs, entraînent des difficultés financières. Cela peut vous forcer à dépendre du crédit pour répondre à vos besoins essentiels.

L’insolvabilité n’est pas la faillite

Les termes « insolvabilité » et « faillite » sont souvent utilisés comme synonymes, mais s’ils ne signifient pas la même chose. L’insolvabilité est une situation dans laquelle vous n’arrivez pas à respecter vos obligations de dettes, tandis que la faillite est une déclaration légale de votre incapacité à rembourser vos dettes qui vous permet de vous en libérer. Vous pouvez penser à la faillite comme une solution à l’insolvabilité, mais ce n’est pas la seule option, et elle ne devrait pas être votre premier choix.

Qu’arrive-t-il lorsque vous déclarez faillite?

La faillite est un processus encadré par une loi gouvernementale qui vous permet d’éliminer vos dettes et de repartir à neuf. Elle couvre les créances non garanties comme les cartes et marges de crédit, la plupart des dettes fiscales et d’autres factures impayées. Lorsque vous déclarez faillite, vos créanciers non garantis sont tenus par la loi de cesser toute mesure légale ou de recouvrement contre vous, y compris les appels harcelants, les saisies-arrêts de salaire et les poursuites en instance. La Loi sur la faillite et l’insolvabilité énonce vos obligations en tant que personne en faillite, lesquelles peuvent comprendre la cession de certains de vos actifs ou revenus pour contribuer au remboursement de vos créanciers. Les créanciers n’ont pas le droit de négocier les conditions d’une faillite.

Quelles sont vos autres options?

Consolidation de dettes

Avec cette option de restructuration des dettes, vous contractez un nouveau prêt à un taux d’intérêt réduit pour rembourser vos diverses dettes (carte de crédit et autres) existantes. Il en résulte un paiement mensuel unique moins élevé que la somme de tous les autres paiements antérieurs.

Plan de gestion de la dette et règlement de dette

Ces solutions à l’endettement exigent que vous négociiez directement avec vos créanciers pour réduire le taux d’intérêt, le montant du paiement mensuel ou le solde total. Certains créanciers accepteront une baisse du taux d’intérêt (jusqu’à zéro) en échange d’un remboursement complet à l’aide de versements mensuels. D’autres pourraient vous accorder l’annulation d’une portion du solde si vous pouvez effectuer un paiement forfaitaire. Ces solutions peuvent bien fonctionner si vous n’avez que quelques dettes légères. Cependant, les créanciers n’ont pas d’obligation légale d’accepter ou de continuer toute entente particulière, et il peut être difficile de faire accepter le même plan à tous.

Proposition de consommateur

Comme pour une faillite, une proposition de consommateur oblige vos créanciers non garantis à cesser toute mesure légale ou de recouvrement contre vous, y compris les appels harcelants, les saisies-arrêts de salaire et les poursuites en instance. Une proposition de consommateur comprend habituellement des paiements mensuels sur un maximum de cinq ans. Aucun intérêt additionnel n’est ajouté à la dette, et pour la plupart des propositions, vous ne remboursez qu’un pourcentage de votre dette totale. Vos créanciers ont le droit de voter pour ou contre la proposition et de négocier les conditions de paiement. Tous vos créanciers ne sont pas tenus de voter en faveur de la proposition de consommateur pour que celle-ci soit acceptée. Ceux qui détiennent plus de 50 % des dettes déterminent le résultat; les créanciers minoritaires opposés doivent alors accepter la décision et ne peuvent s’en retirer.

Vous êtes insolvable : quelle est la prochaine étape?

La vie est remplie d’embûches. N’importe qui peut se retrouver aux prises avec l’insolvabilité, peu importe son âge et sa situation. Si c’est le cas pour vous, nul besoin de paniquer. Vous pouvez tenter de rembourser votre dette vous-même en réduisant vos dépenses, en établissant un budget, en refinançant votre dette ou en augmentant vos sources de revenus. Si vous êtes incapable de gérer la situation vous-même, il est important de communiquer avec un professionnel.

Un syndic autorisé en insolvabilité est un professionnel de l’endettement dont la seule responsabilité est de vous aider à régler vos dettes. Autorisé par le Bureau du surintendant des faillites, il examinera votre situation et suggérera la solution qui vous conviendra le mieux. Le plus beau, c’est qu’une rencontre avec un syndic est tout à fait gratuite.