Déclarer faillite : quelles conséquences?

Une faillite est anxiogène et peut déclencher une foule d’émotions, mais rassurez-vous : les syndics autorisés en insolvabilité sont là pour vous aider.

Lors de nos premières rencontres avec les faillis, nous constatons que ces derniers sont souvent anxieux, tristes et colériques et qu’ils ne savent pas comment gérer leur situation. Lorsque de vives émotions nous assaillent, il peut être très difficile de prendre des décisions avec confiance. Les syndics autorisés en insolvabilité sont formés pour expliquer aux personnes en quoi consiste une faillite, quelles en seront les conséquences sur leurs actifs, leurs revenus et leur famille et comment se rebâtir une santé financière par la suite.

Mes clients ont souvent l’impression de parcourir une route sinueuse dont ils ne voient pas la fin. Une faillite comporte certes son lot d’obstacles, mais ces derniers ne sont pas insurmontables, même si votre situation financière vous laisse croire le contraire. Dans la plupart des cas, il vous suffit de vous doter d’un plan qui vous aidera à remonter la pente.

À quoi devez-vous vous attendre?

Premier conseil : n’ayez pas peur de demander de l’aide. J’entends souvent des gens dire qu’ils auraient dû entreprendre ces démarches deux ans plus tôt, et je leur réponds toujours la même chose : vous avez amorcé le processus au moment qui vous convenait le mieux. La faillite n’est pas la première option à envisager, alors il est normal de ne pas la considérer dès les premières difficultés. Généralement, vous aurez d’abord essayé d’augmenter vos revenus pour éponger vos dettes, de contracter un prêt de consolidation ou de vendre certains de vos actifs, mais sans succès. C’est à ce moment que vous avez décidé de vous tourner vers un syndic autorisé en insolvabilité.

La première consultation est gratuite et peut être réalisée par téléphone, en personne ou en ligne, selon ce qui vous convient le mieux. L’équipe de MNP profitera de cette occasion pour aborder toutes les options qui s’offrent à vous, pas seulement celles que le syndic autorisé en insolvabilité peut mettre en œuvre.

Nous discuterons du montant total de vos dettes, de votre situation familiale et de vos revenus nets. Une fois que votre syndic aura collecté tous les renseignements pertinents, il pourra vous indiquer à quoi ressemblera une faillite dans votre situation. Vous pourrez lui poser toutes les questions que vous souhaitez et réfléchir à la façon dont vous aimeriez procéder.

Il est très probable que le processus génère une appréhension, mais rassurez-vous : personne n’aime déclarer faillite.

Une fois que vous aurez décidé d’aller de l’avant, vous devrez signer plusieurs documents pour amorcer le processus. Cette démarche pourrait être très énergivore, et c’est tout à fait normal. Nous serons là pour vous accompagner. De nombreuses personnes qui n’ont plus à se soucier de rembourser leurs créanciers et de tenter de déterminer la meilleure façon de se sortir de l’impasse affirment se sentir libérées à la suite de cette rencontre.

Une fois les documents signés, une suspension des procédures entre en vigueur et vous met à l’abri de vos créanciers, qui ne pourront communiquer avec vous ni intenter des procédures comme la saisie de salaire. Par ailleurs, à partir de ce moment, vous n’êtes plus tenu d’effectuer les paiements relatifs à vos dettes non sécurisées. Si vous avez des procédures de saisie-arrêt contre vous, cette suspension y mettra également un terme. (Des règles précises s’appliquent à certains créanciers. Si vous avez des procédures de saisie-arrêt contre vous, assurez-vous d’informer votre syndic autorisé en insolvabilité de l’identité du créancier et du montant que vous lui devez.)

Pour assurer la pérennité de la protection, la personne présentant une demande de faillite doit faire ce qui suit :

• Soumettre ses revenus et ses dépenses sur une base mensuelle pendant toute la durée de la faillite — voilà l’occasion d’établir les bases d’un nouveau budget!
• Participer à deuxrencontres avec un conseiller à 30 jours d’intervalle. L’objectif principal de la première rencontre consiste à dresser un nouveau budget et à trouver des façons d’en favoriser le respect. La deuxième rencontre, au cours de laquelle certains objectifs financiers sont établis, est axée sur la planification et l’utilisation responsable du crédit.
• Demander à son syndic autorisé en insolvabilité de produire la déclaration de revenus pour l’année au cours de laquelle la faillite a été déclarée, et ce, en deux volets : une déclaration préfaillite et une déclaration postfaillite. Tout montant que vous devez à l’Agence du revenu du Canada (ARC) avant votre faillite sera intégré à cette dernière. Si vous êtes redevable lors de votre déclaration de revenus postfaillite, vous devrez payer le montant déterminé à l’ARC. Par ailleurs, si des remboursements vous sont octroyés à tout moment, ils seront redistribués à vos créanciers. Notez que les remboursements d’impôts antérieurs à la faillite peuvent être appliqués aux montants d’impôts antérieurs dus, mais pas les remboursements qui surviennent après la faillite. Ces montants sont envoyés à votre syndic pendant l’année au cours de laquelle vous présentez une demande de faillite.
• Payer les frais requis. Ce montant est déterminé en fonction de vos revenus nets, de votre situation familiale et de vos actifs. Il peut également varier selon votre province de résidence. Votre syndic autorisé en insolvabilité sera en mesure de vous indiquer le coût associé à une faillite et de vous expliquer de quelles façons vos actifs seront affectés avant que le processus soit amorcé. Ces éléments peuvent varier en fonction des fluctuations de votre revenu mensuel. C’est pourquoi il est très important d’informer votre syndic de tout changement à vos revenus ou à vos actifs. Il pourra ainsi s’assurer que vous comprenez de quelle façon votre faillite sera affectée. 

Éléments non couverts par la faillite

Une fois que vous aurez effectué toutes les démarches requises et qu’un certain délai se sera écoulé, vous pourrez vous libérer de vos dettes non sécurisées contractées avant votre faillite. Cependant, certaines dettes ne pourront être épongées de cette façon :

• Dettes sécurisées, comme les hypothèques ou les prêts automobiles;
• Pensions alimentaires versées à un ancien conjoint ou à un enfant;
• Amendes ou pénalités imposées par la cour;
• Dettes découlant de la fraude;
• Prêts étudiants, si moins de sept années se sont écoulées depuis que vous avez cessé d’étudier à temps plein ou à temps partiel.

Quand il est question de faillite, chaque expérience est unique, et de multiples facteurs doivent être pris en considération. C’est pourquoi il est important de communiquer avec un syndic autorisé en insolvabilité de MNP pour vous assurer d’avoir les renseignements pertinents selon votre situation. Nous savons que cette démarche peut susciter des craintes, mais nous sommes là pour vous épauler.