Dois-je faire appel à un avocat pour sortir de l’endettement?
L'endettement peut causer beaucoup de stress, mais quand la situation s'aggrave au point où vous n'arrivez plus à payer vos factures, il peut devenir carrément écrasant. Vous pourriez recevoir des lettres et des appels harcelants d'agences de recouvrement. Des avocats pourraient communiquer avec vous pour vous menacer ou intenter une action en justice contre vous pouvant mener à des saisies-arrêts, à une saisie de vos biens ou à l'imposition de privilèges sur ceux-ci. Vous vous sentez acculé au pied du mur et à court d'options, et votre premier réflexe est d'appeler votre avocat. Vous espérez qu'il pourra vous éviter, ainsi qu'à votre famille, de tout perdre. C'est une réaction tout à fait normale. Mais est-ce la meilleure?
Solutions sans avocat
Si votre objectif consiste uniquement à vous libérer de vos dettes et à empêcher que d'autres mesures de recouvrement soient prises contre vous, les services d'un avocat ne sont pas nécessaires dans la plupart des cas.
La proposition de consommateur et la faillite sont deux mesures régies par le gouvernement fédéral permettant aux Canadiens honnêtes et malchanceux de se libérer de leurs dettes. Elles ont l'avantage, en plus de vous aider à prendre un nouveau départ sur le plan financier, de suspendre immédiatement toutes les procédures pouvant entraîner des mesures de recouvrement, des saisies-arrêts et des saisies de biens. Elles empêchent également que de nouvelles procédures ne soient intentées contre vous, pourvu que vous respectiez les modalités énoncées par votre syndic autorisé en insolvabilité.
Bien que vous ayez le droit de faire appel à un conseiller juridique en tout temps, cette mesure est rarement, voire jamais, nécessaire. Les syndics autorisés en insolvabilité sont régis par le gouvernement fédéral et ont pour but de s'assurer que soient respectés les droits des débiteurs et des créanciers en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Ils sont bien informés, expérimentés et en mesure de vous guider tout au long du processus, qu'il s'agisse d'une consultation, d'un dépôt, de l'administration et, enfin, de votre libération. Si vous remplissez toutes vos obligations dans les délais prescrits, l'ensemble du processus peut se dérouler sans faire appel aux tribunaux.
Quand dois-je consulter un conseiller juridique?
Il existe également des situations où l'aide d'un avocat peut s'avérer nécessaire. Bon nombre des scénarios ci-après peuvent se dérouler devant le tribunal de petites créances, où il est possible de vous représenter vous-même, mais l'expertise et les conseils d'un avocat peuvent tout de même vous être fort utiles, surtout si votre cas est complexe ou s'il risque d'entraîner des conséquences importantes.
Se défendre contre une action en justice ou contester la validité d'une dette : Vous pouvez être en désaccord avec le montant d'une dette qu'un créancier tente de recouvrer, ou estimer qu'il s'est trompé et qu'il n'existe aucune dette. Comme ces allégations devront être prouvées devant les tribunaux, il est judicieux de faire appel à un avocat pouvant défendre vos droits dans le système judiciaire.
Demander une créance compensatoire à l'encontre de votre créancier : Vous pouvez juger que votre créancier a violé les modalités de votre contrat d'emprunt, a enfreint la loi ou vous a causé un préjudice. Si tel est le cas, vous devez intenter un recours en justice contre lui, et les services d'un avocat vous seraient salutaires.
Intenter une poursuite contre un tiers : Si une entreprise ou un particulier vous a causé un préjudice (p. ex., un accident de voiture), l'indemnité reçue pourrait vous aider à rembourser vos dettes. Pour ce faire, il est préférable de faire appel à un avocat pour vous assurer que votre réclamation est entendue et que vous receviez la pleine valeur à laquelle vous pourriez avoir droit.
Qu'en est-il des avocats en droit de la faillite?
Les avocats en droit de la faillite sont rarement appelés à intervenir dans les cas de dettes de consommation, leur pratique portant principalement sur les questions d'affaires complexes. Cependant, si un ou plusieurs de vos créanciers demandent qu'une ordonnance de faillite soit rendue contre vous, les services d'un conseiller juridique peuvent être nécessaires. Si vous choisissez d'accepter l'ordonnance, un syndic autorisé en insolvabilité peut administrer le processus. Si vous souhaitez la contester, il vous faudra faire appel à une personne compétente en droit de la faillite et de l'insolvabilité pour vous représenter devant les tribunaux.
Consultation gratuite et confidentielle
Quelle que soit votre situation, un syndic autorisé en insolvabilité vous offrira une consultation gratuite et confidentielle pour examiner vos dettes et vous conseiller les meilleures options qui s'offrent à vous. Si cette option est la faillite, la proposition de consommateur ou le recours à un professionnel du droit, le syndic autorisé en insolvabilité peut vous aider à sortir de l'endettement et à obtenir la tranquillité d'esprit dont vous avez besoin. Si vous éprouvez des difficultés et ne savez plus quoi faire, consultez d'abord un syndic autorisé en insolvabilité; il pourra vous éviter des frais juridiques inutiles et empêcher que votre situation financière déjà difficile à gérer ne se détériore.
Tara Silliker
CIRP, LIT, CPA, CA
