La proposition de consommateur

La proposition de consommateur peut être une option tout indiquée pour les personnes qui ont du mal à reprendre les rênes de leurs finances. Si vous avez accumulé beaucoup de dettes, mais que vous toucherez un revenu stable dans un avenir prévisible, la proposition de consommateur pourrait vous aider à vous sortir du cycle de l’endettement.

Dans ce billet, nous verrons le processus de A à Z, du dépôt de la proposition à la libération de vos dettes. Mais d’abord, un petit récapitulatif.

Qu’est-ce que la proposition de consommateur?

Une proposition de consommateur est une procédure prévue dans la Loi sur la faillite et l’insolvabilité du Canada. Votre syndic autorisé en insolvabilité négociera en votre nom avec vos créanciers et conviendra avec eux d’un remboursement partiel de votre dette dans un délai défini (généralement cinq ans). La proposition de consommateur visant le remboursement intégral de la dette, sans frais de syndic, est aussi une solution de rechange courante à la faillite. 

Étapes d’une proposition de consommateur

Vous entamerez, à l’aide de votre conseillère ou conseiller financier, le processus qui suit :

Étape 1 — Consultation gratuite. Rencontrez une ou un syndic autorisé en insolvabilité (préférablement de votre province) lors d’une consultation gratuite. Ensemble, vous passerez en revue vos dettes, vos revenus, vos dépenses et vos biens, puis vous établirez un plan de remboursement. Votre syndic vous aidera aussi à déterminer lesquels de vos biens sont exemptés de la proposition en vertu des lois de votre province.

Étape 2 — Préparation de la proposition de consommateur. Après avoir examiné votre situation financière avec vous, votre syndic préparera la proposition. L’un des grands avantages de faire affaire avec un tel professionnel, c’est qu’il remplira tous les documents nécessaires en votre nom, c’est-à-dire le bilan financier, soit l’état de vos revenus, de vos dépenses et de vos biens, ainsi que la proposition de consommateur comme telle. La proposition constitue l’offre que vous faites à vos créanciers dans laquelle vous présentez votre plan de remboursement, qui peut prévoir le remboursement partiel de vos dettes dans un certain délai sous la supervision de votre syndic. À cette étape, votre syndic veillera également à ce que toutes les procédures entreprises par vos créanciers (p. ex., saisie-arrêt de salaire) soient suspendues pendant qu’ils étudient votre proposition.

Étape 3 — Soumission de la proposition à vos créanciers. Votre syndic autorisé en insolvabilité envoie votre proposition à vos créanciers qui disposeront de 45 jours pour en prendre connaissance et l’accepter ou la refuser. Si la majorité de vos créanciers y consentent, elle est jugée comme étant acceptée aux yeux de la loi et tous vos créanciers doivent la respecter. La majorité est déterminée par la somme due et non par le nombre de créanciers. Si votre proposition est rejetée, une réunion aura lieu pour la modifier. Une fois la proposition – initiale ou modifiée – acceptée, vous devez en respecter les obligations, telles que vous les avez établies avec l’aide de votre syndic. 

Étape 4 — Respect des obligations. Vous devez maintenant respecter tous les engagements que vous avez pris dans votre proposition. Tout au long de la période de remboursement, vous ferez des paiements, qu’il s’agisse de mensualités ou de paiements forfaitaires, à vos créanciers, ce qui fera diminuer votre dette. Et si votre situation financière s’améliore, vous pourrez rembourser votre dette et même vous libérer de la proposition plus rapidement. Vous devrez aussi assister à des séances de conseils financiers qui vous fourniront les outils nécessaires pour planifier un avenir sans dette. Après votre dernier versement, vous recevrez un certificat d’exécution intégrale, indiquant ainsi que votre dette est épongée. Félicitations!

Pour en savoir plus sur la proposition de consommateur, consultez cet autre survol du processus.

Durée de la proposition de consommateur

La durée de la procédure dépendra des conclusions de la rencontre avec votre syndic autorisé en insolvabilité. Chaque situation financière est unique. La période de remboursement dépendra de vos revenus, de vos dépenses, de vos biens et de vos dettes. Généralement, une proposition de consommateur dure entre trois mois et cinq ans, mais la plupart des gens auront besoin de quelques années pour rembourser leurs dettes.

Durée des effets sur la cote de crédit

Les effets de votre proposition de consommateur sur votre cote de crédit continueront de se faire sentir même après votre dernier paiement. En effet, la proposition restera inscrite à votre dossier de crédit pour un maximum de trois ans. Si vous avez besoin de la période maximale de 60 mois pour rembourser vos dettes, votre cote de crédit sera affectée pour une période d’un an suivant votre libération, car une proposition ne peut affecter un dossier de crédit pendant plus de six ans.

Un avenir radieux

À vous maintenant la liberté financière! Apprenez de votre expérience, des recommandations de votre syndic autorisé en insolvabilité et de vos séances de conseils financiers. Rebâtissez votre crédit et gardez l’œil sur vos finances. Vous n’avez pas lésiné sur les efforts et il est maintenant temps de tourner la page.

Consultez notre document Proposition de consommateur 101 pour en savoir plus et déterminer si c’est l’option qui vous convient.

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