Puis-je déposer une deuxième proposition de consommateur?

Une proposition de consommateur est un moyen de consolider les dettes non garanties en un seul paiement mensuel dont le montant est moins élevé et sans intérêts. De façon générale, elle ne comprend pas les dettes garanties, telles qu’un prêt hypothécaire ou un prêt automobile, qui doivent quand même être honorées.

La proposition de consommateur permet habituellement d’effectuer des paiements mensuels sur une période maximale de 60 mois ou cinq ans. Cependant, les modalités sont suffisamment flexibles pour s’adapter à tous les besoins. Pour bien des gens qui souhaitent réduire leurs dettes, elle constitue une bonne solution de rechange à la faillite. Au moment du dépôt, il y a un arrêt des procédures, qui vous protège de vos créanciers. De plus, la démarche comporte moins d’obligations qu’une faillite et vos actifs demeurent entre vos mains.

Cette situation vous est-elle familière?

Vous avez déjà déposé une proposition de consommateur et avez réussi à rembourser toutes vos dettes, mais vous éprouvez à nouveau des difficultés financières? Ne vous en faites pas : vous pouvez opter pour une deuxième proposition de consommateur.

À l’inverse de la faillite, où une deuxième occurrence entraîne un processus plus long et plus difficile, y compris une mention à votre dossier de crédit pendant 14 ans, il est aussi facile de déposer une deuxième proposition de consommateur qu’une première. Il suffit de prendre un rendez-vous avec un syndic autorisé en insolvabilité afin d’évaluer votre situation financière, d’explorer vos options et de trouver les modalités de paiement qui conviennent à votre budget et qui sont raisonnables pour vos créanciers non garantis.

Vous n’aurez pas de coûts supplémentaires ou nouveaux à assumer. Si vos créanciers acceptent la proposition et que vous effectuez tous les paiements, l’incidence sur votre pointage de crédit sera la même que lors de la première. Selon Equifax, la proposition de consommateur sera retirée de votre dossier de crédit soit trois ans après la fin des paiements ou six ans après la date de dépôt, selon la première de ces éventualités.

Cependant, vous ne pouvez pas en avoir deux en même temps. En effet, avant d’en déposer une deuxième, vous devez avoir remboursé la première et avoir obtenu un Certificat d’exécution intégrale d’une proposition de consommateur.

Si un défaut de paiement mensuel dure depuis trois mois, la proposition sera annulée. Dans les cas où les paiements ne sont pas versés mensuellement, mais plutôt sous forme de paiement forfaitaire, par exemple, la proposition sera annulée si trois mois se sont écoulés depuis la date prévue du remboursement. En cas d’annulation, communiquez immédiatement avec votre syndic autorisé en insolvabilité, puisqu’il est possible de rétablir l’entente dans les 30 jours suivants. Après ce délai, une demande de nature judiciaire est requise. Vous ne pouvez pas toutefois déposer une deuxième proposition pour vous libérer de dettes comprises dans la première.

Faites appel à un professionnel

Pour déterminer si une deuxième proposition de consommateur est la meilleure option pour vous, vous devriez d’abord rencontrer l’un de nos syndics autorisés en insolvabilité afin d’explorer les solutions qui s’offrent à vous. Communiquez avec nous pour obtenir une consultation gratuite, confidentielle et sans obligation afin de discuter de votre situation et de trouver une solution à l’endettement qui répond à vos besoins.