Redressement d’entreprises – Reprise des activités : la restructuration est-elle pour vous?

Toutes les entreprises traversent un jour ou l’autre des moments difficiles. C’est la triste réalité. Ce billet présente un aperçu général des éléments à prendre en compte ainsi qu’une liste d’options pouvant s’offrir à vous dans le cadre du redressement de votre entreprise.

Il y a deux choses que vous devez faire lorsque votre entreprise est aux prises avec des difficultés :

1. cerner le problème;
2. trouver une solution.

Cet énoncé paraît évident, mais lorsque vous avez du mal à payer vos employés, à recouvrer vos débiteurs ou à acheter des stocks, vous pouvez oublier de concentrer vos efforts sur la cause fondamentale du problème. Pour aller de l’avant, il est essentiel de réfléchir afin de trouver les facteurs qui causent vos difficultés financières. Devez-vous payer un important montant d’impôt qui était imprévu? La pression de la concurrence réduit-elle vos marges bénéficiaires? Vos coûts sont-ils trop élevés, ou vos prix de vente trop bas?

Lorsque vous avez repéré les éléments problématiques, il est temps de trouver des solutions. Les solutions aux problèmes ponctuels, comme les poursuites en justice ou l’impôt à payer, peuvent comprendre un règlement, des modalités de paiement ou, s’il y a lieu, le recours aux tribunaux. Vous pourriez devoir mettre en place de meilleurs contrôles comptables pour vous assurer que toutes les sommes à remettre à l’État sont présentées et réglées à temps. Par contre, les solutions adéquates aux problèmes courants peuvent être plus difficiles à trouver. Vous pourriez devoir envisager une augmentation des prix, une réduction des effectifs ou d’autres mesures de réduction des coûts.

Une fois que vous avez trouvé une solution et que votre entreprise est à nouveau lucrative, il se peut que vous soyez encore fortement endetté. Il pourrait arriver que des créanciers vous menacent de poursuites judiciaires, que l’Agence du revenu du Canada décide de saisir votre compte bancaire ou vos débiteurs, ou que les créanciers garantis exigent le remboursement de la dette. Vous voudrez sans doute restructurer celle-ci pour vous concentrer à nouveau sur l’exploitation d’une entreprise fructueuse.

Si vous n’avez que quelques créanciers avec lesquels vous entretenez une bonne relation, vous pourriez être en mesure de conclure avec eux des accords de règlement à l’amiable. Les créanciers pourraient consentir à réduire la dette ou à recevoir des paiements sur une période déterminée.

Si vous avez de nombreux créanciers, ou que certains d’entre eux refusent de collaborer en vue d’atteindre un règlement, vous pouvez tout de même procéder à une restructuration officielle en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) ou de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Toute entreprise insolvable a la capacité de déposer une proposition en vertu de la section 1 de la LFI. Les grandes sociétés dont les dettes sont supérieures à 5 M$ peuvent déposer un plan de règlement en vertu de la LACC. La proposition effectuée aux termes de la LACC est semblable à celle effectuée aux termes de la LFI, mais elle comporte une plus grande supervision judiciaire.

Une proposition est une offre de règlement à l’intention de tous vos créanciers qui est assortie d’un montant généralement inférieur à celui qui leur est dû. Elle peut comprendre un paiement forfaitaire d’une source externe, des paiements échelonnés sur une certaine période, ou une combinaison des deux. Les créanciers peuvent demander la vente des actifs excédentaires de l’entreprise et la distribution du produit dans le cadre de la proposition. Vous pouvez faire preuve de créativité dans votre offre, pour autant qu’elle incite les créanciers à l’accepter.

Lorsque la proposition est déposée, vous jouissez d’une protection contre vos créanciers, qui ne peuvent plus prendre de mesures de recouvrement contre vous. Par le fait même, vous obtenez le répit dont vous avez besoin pour réaliser une restructuration efficace. Si vous êtes contraint d’obtenir une protection immédiate contre vos créanciers en raison d’une situation urgente, vous pouvez choisir de déposer un avis de l’intention de faire une proposition. Cet avis informe simplement vos créanciers que vous vous engagez à déposer une proposition en vertu de la LFI, et il vous donne le temps de déterminer le contenu de la proposition.

Le plus important est de garder à l’esprit que des solutions s’offrent à vous. Si vous êtes propriétaire d’une entreprise devant être restructurée ou avez simplement besoin de répit, une proposition en vertu de la LFI ou de la LACC pourrait être la solution tout indiquée pour vous.