Réglez Vos Dettes Tout En Gardant Votre Maison

Ne présumez pas que la faillite ou toute autre solution à l’endettement entraînera la perte de votre maison. La décision de demander de l’aide pour régler les problèmes d’endettement n’est pas facile à prendre. Souvent, les gens craignent que la faillite et les autres solutions leur fassent tout perdre. La perte de la maison compte parmi les craintes les plus répandues chez les gens qui envisagent de déclarer faillite.

La maison n’a aucune valeur nette

L’une des premières tâches du syndic consistera à établir la valeur nette de votre maison et les montants dus à toute société de prêts hypothécaires ou à tout titulaire de privilège. Ce renseignement lui permettra ensuite de déterminer s’il restera une valeur nette dans la maison pour vos créanciers non garantis.

Si la maison n’a aucune valeur nette, le syndic n’aura aucun intérêt à l’égard de celle-ci, et elle fera l’objet d’une quittance. En pareil cas, le titulaire d’hypothèque et vous déciderez si vous pouvez garder la maison ou non. En règle générale, si vous êtes à jour en ce qui a trait aux paiements hypothécaires et aux taxes foncières, et si une assurance adéquate est en place, vous pourrez garder la maison.

La maison a une valeur nette

Que se passe-t-il si le syndic détermine que la maison a une valeur nette? Dans ce cas, un grand nombre de facteurs distincts sont pris en compte. Le syndic étudiera le montant de la valeur nette par rapport à votre niveau d’endettement, en tenant compte de votre revenu et du coût de la vie.

Voici un exemple. Si la valeur nette de votre maison s’élève à 7 500 $ et que votre budget vous permet d’effectuer un paiement mensuel raisonnable, le syndic peut alors prendre des dispositions pour que vous versiez un montant mensuel jusqu’à ce que les 7 500 $ soient entièrement remboursés à l’actif de la faillite. Donc, en plus des paiements hypothécaires mensuels exigés, vous devriez effectuer des paiements supplémentaires au syndic relativement à la valeur nette de la maison. De cette façon, les créanciers pourront toucher la valeur nette, mais vous garderez la maison.

Envisagez d’autres solutions

Supposons maintenant que la valeur nette s’élève à 20 000 $ et que vous pouvez faire un important paiement mensuel, mais que vous n’arrivez pas à effectuer les paiements requis aux fins du remboursement de votre dette. Dans ce cas, il arrive souvent que le syndic cherche des solutions de rechange à la faillite, y compris la proposition de consommateur. La proposition de consommateur est un excellent moyen de permettre aux gens de conserver leurs actifs et de régler leurs dettes en effectuant des paiements mensuels qui conviennent à leur budget. Si vos créanciers peuvent obtenir un montant plus élevé aux termes de la proposition de consommateur, la faillite peut souvent être évitée. Cette solution de rechange est souvent envisagée par les gens dont la maison a une importante valeur nette.

Parfois, il vaut mieux renoncer...

La recommandation la plus difficile à faire aux gens est de renoncer à leur maison; cependant, il s’agit parfois de la meilleure solution. Les syndics font cette recommandation lorsqu’ils constatent que le budget du ménage ne permet pas de vivre dans la maison, même si la dette est éliminée par la faillite. Cette recommandation est également formulée lorsque la maison a été hypothéquée deux ou trois fois et que sa valeur est grandement inférieure au solde dû aux titulaires d’hypothèque. Enfin, il est parfois recommandé que les gens ayant une valeur nette élevée, mais un revenu mensuel limité, vendent leur maison pour réduire leur dette par l’intermédiaire d’une faillite ou d’une proposition de consommateur. Cependant, il convient de noter qu’il s’agit de recommandations, et que cette décision est prise avant le dépôt des documents traitant de la faillite, pour s’assurer que vous êtes pleinement conscient des conséquences avant de déclarer faillite.

Gérez vos dettes

Selon la province dans laquelle vous résidez, il existe différentes règles relativement au traitement de la valeur nette de votre maison dans le cadre d’une faillite, certaines provinces exemptant une tranche de la valeur nette de l’intérêt du syndic. La seule chose cohérente est qu’il arrive rarement que le syndic saisisse la maison et en force la vente. Les syndics prennent également le temps d’expliquer toutes les options qui s’offrent à vous en ce qui a trait à votre maison pour vous assurer que vous prenez une décision en toute connaissance de cause. Ne laissez pas la crainte de perdre votre maison vous empêcher de régler vos problèmes d’endettement.