Se libérer de ses dettes au Québec

2014-09-29

Vivez-vous au Québec? Êtes-vous aux prises avec des problèmes d’endettement? Bonne nouvelle : il existe plusieurs options dont vous pouvez vous prévaloir afin d’éliminer vos dettes. Chacune d’entre elles comporte ses propres facteurs à prendre en considération et convient mieux dans certaines situations. Si vous souhaitez en savoir davantage au sujet des solutions de réduction de l’endettement offertes au Québec et connaître à qui ces solutions conviennent le mieux, poursuivez votre lecture.

La proposition de consommateur

Dans le cadre d’une proposition de consommateur, un débiteur fait une offre à ses créanciers en vertu de laLoi sur la faillite et l’insolvabilité afin de rembourser une fraction ou la totalité de ses dettes pendant une période d’au plus cinq ans. L’offre est faite à tous les créanciers, mais pour que celle-ci soit acceptée, une majorité de créanciers, en valeur, ayant droit de vote doit l’approuver. Si la proposition est acceptée, elle lie tous les créanciers, y compris ceux qui ont voté contre cette dernière. Cette option est de plus en plus populaire, puisqu’elle offre davantage de flexibilité et nuit moins à la cote de crédit que les autres solutions. Les débiteurs possédant des actifs qu’ils souhaitent conserver et ceux préoccupés par leur cote de crédit ont souvent recours à la proposition de consommateur.

La faillite

La faillite est un processus régi par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, lequel libère un débiteur de la plupart de ses dettes (voir paragr. 178). Ce processus permet aussi à un syndic de faillite titulaire d’une licence de saisir et de vendre certains de vos actifs (ce que vous pouvez conserver varie d’une province à l’autre; cliquez ici pour connaître la situation au Québec). Déclarer faillite met également un frein aux procédures intentées contre vous et empêche un créancier d’intenter de nouvelles procédures contre un failli non libéré. Les débiteurs possédant peu ou pas d’actifs ou les personnes à faible revenu ont souvent recours à cette option.

Le prêt de consolidation de dettes

Le prêt de consolidation de dettes consiste à réunir toutes ses dettes de manière à n’avoir qu’un seul paiement à effectuer. Le prêteur accordera au débiteur un prêt qui permettra à ce dernier de rembourser toutes ses dettes. Ce prêt est habituellement assorti d’un taux d’intérêt inférieur aux autres dettes. Les personnes dont la cote de crédit est bonne et qui touchent un certain revenu ont souvent recours à cette option. Celle-ci comporte des avantages : elle ne nuit pas à votre cote de crédit et elle permet de réduire la taille des paiements mensuels, rendant la dette bien plus facile à gérer. Si vous éprouvez des difficultés financières, le prêt de consolidation de dettes devrait être l’une des premières options à envisager.

Le dépôt volontaire

Le dépôt volontaire, parfois connu sous le nom de « Loi Lacombe », est un processus uniquement offert au Québec, lequel vous permet de verser des paiements directement au tribunal. Ce dernier se chargera de diviser les fonds et de les remettre à vos créanciers. Les débiteurs à faible revenu dont la dette est plus petite ont souvent recours à cette option.

Il existe un grand nombre de solutions de réduction de l’endettement différentes qui peuvent aider les Québécois aux prises avec des difficultés financières. Communiquez avec un professionnel en gestion de l’endettement de MNP Ltée afin d’établir l’option qui convient le mieux à votre situation.​