Trois histoires de peur sur les syndics autorisés en insolvabilité

Histoire de peur no 1 : Un syndic autorisé en insolvabilité ne travaille pas dans votre intérêt, mais dans celui de vos créanciers. 

Les oreilles me frisent quand j’entends ces propos! Quand on affirme qu’un syndic autorisé en insolvabilité (SAI) travaille pour une partie, on suggère qu’il se place contre une autre. Cet énoncé vise à vous faire croire que le SAI travaille contre vous et que, par conséquent, vous avez besoin de quelqu’un qui vous défendra et qui protégera vos droits. Si vous avez commis un acte frauduleux ou illégal, je serai la première à vous recommander un avocat. Cependant, si vous êtes comme 99 % des consommateurs que je côtoie tous les jours, vous êtes un débiteur honnête, mais malchanceux, qui n’a pas besoin d’un conseiller juridique. 

En réalité, le SAI ne privilégie aucune partie. Il est tenu de représenter toutes les parties prenantes à la procédure d’insolvabilité, y compris le débiteur (la personne qui doit de l’argent), les créanciers, le Bureau du surintendant des faillites (l’organisme qui régit les dossiers d’insolvabilité au Canada), les tribunaux (lorsqu’on y a recours) ainsi que toutes les autres parties touchées, selon le cas. L’article 39 des Règles générales sur la faillite et l’insolvabilité, lequel est inclus dans le Code de déontologie des syndics, exige d’un SAI qu’il soit honnête et impartial, terme qui, selon Le Robert, qualifie une personne « qui est sans parti pris, juste, neutre ». 

De toute évidence, le SAI ne favorise pas le débiteur non plus, mais il offre un soutien si précieux et libérateur qu’il améliore considérablement la qualité de vie de nombreuses personnes. En fait, il peut vous aider de différentes façons, notamment en vous offrant une consultation gratuite et confidentielle si vous cherchez à connaître vos options. 

Histoire de peur no 2 : Un syndic autorisé en insolvabilité vous incitera toujours à déclarer faillite.

Si mon métier consistait à encourager les gens à déclarer faillite, je n’aurais jamais pris la peine d’obtenir ma licence de SAI. De plus, les SAI sont trop dynamiques, créatifs, compétents et expérimentés pour tenir un discours aussi unidimensionnel. 

L’instruction 6R3 relative à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité expose tous les renseignements qu’il faut transmettre au débiteur qui cherche à connaître ses options, et elle exige du SAI qu’il aborde les procédures officielles (faillite et proposition) ET informelles (p. ex., la consolidation de prêts et les plans de gestion de dettes à l’amiable). Lorsqu’un débiteur insolvable fait appel au SAI, ce dernier est tenu d’évaluer si la proposition de consommateur, solution de rechange à la faillite, est viable. Selon les statistiques du gouvernement, 50 % des consommateurs ayant engagé des procédures d’insolvabilité officielles en 2016 ont choisi cette avenue. Manifestement, les SAI ont aidé la moitié d’entre eux à éviter la faillite. De plus, seul un SAI peut administrer une proposition officielle aux créanciers, contrairement à ce que tenteront de vous faire croire des publicités trompeuses. 

Si vous demandez l’avis d’un SAI et qu’il vous recommande la faillite, vous pouvez avoir la certitude qu’il s’agit d’une opinion professionnelle fondée sur une évaluation exhaustive, et non d’une réponse toute faite. Aucun SAI ne prend cette recommandation à la légère. Toutefois, si d’autres options s’offrent à vous, il vous en informera. Rien ne nous réjouit plus que d’aider un débiteur à éviter la faillite, ce que nous avons la chance de faire tous les jours. 

Histoire de peur no 3 : Un syndic autorisé en insolvabilité dévoilera vos renseignements confidentiels.

J’éprouve toujours un certain malaise lorsque je rencontre une personne qui me cuisine sur les questions de confidentialité et de divulgation de ses renseignements personnels avant même que je ne connaisse son nom de famille. Je conviens qu’il est très difficile et embarrassant de dévoiler de l’information financière sensible à quiconque, mais vous pouvez dormir sur vos deux oreilles, car les SAI sont assujettis à des règles de confidentialité. 

L’article 40 des Règles générales sur la faillite et l’insolvabilité, lequel est inclus dans le Code de déontologie des syndics, interdit au SAI de divulguer aux membres du public des renseignements confidentiels en sa possession, sauf 1) s’il y est tenu par la loi ou 2) s’il a obtenu le consentement de la personne visée. L’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR) impose des Règles de conduite professionnelles à ses membres qui portent le titre de SAI, dont la règle 5, selon laquelle un membre est tenu au secret envers ses clients et ne peut divulguer ni exploiter des renseignements obtenus dans l’exercice de ses fonctions. En outre, des lois provinciales et fédérales encadrent la protection des renseignements personnels, et la plupart des organisations sont dotées de politiques en la matière. 

Cela dit, la procédure de faillite ou de proposition nous oblige à transmettre des renseignements à certaines parties, principalement le Bureau du surintendant des faillites et les créanciers du débiteur. Votre SAI vous tiendra au courant de ses communications, tant de leur contenu que de leur destinataire. Comme j’aime bien dire, je suis bien trop occupée pour communiquer de l’information si ce n’est pas nécessaire! 

Si l’on vous raconte ces histoires de peur, demandez-vous si votre interlocuteur gagne à entretenir ces mythes et s’il a quelque chose à vous vendre. Si cette personne tente de vous dissuader de consulter un SAI, même lorsque vous gagneriez à le faire, c’est sans doute parce qu’elle souhaite que vous mordiez à l’hameçon. De toute manière, il n’est pas rare que « l’aide » qu’elle vous offre vous conduise tôt ou tard dans le bureau d’un SAI. 

Un SAI est un professionnel diplômé, bien formé et assujetti à des règles strictes. Il est le seul à pouvoir administrer les procédures de faillite et de proposition de consommateur en vertu de la loi. Pour en savoir plus sur l’aide qu’un SAI peut vous apporter ou fournir à l’un de vos proches, communiquez avec MNP afin d’obtenir une consultation gratuite