Vos dettes s’effacent-elles à votre décès?

2014-09-22

Alors que les gens faisant partie de la génération du baby-boom atteignent l’âge de la retraite, de plus en plus de Canadiens se soucient de la perspective de laisser un fardeau financier à leur conjoint ou à leurs enfants au moment de leur décès. Bon nombre d’entre nous prendront (ou ont pris) notre retraite avec une certaine dette à rembourser, laquelle peut être difficile à rembourser en entier dans le temps qu’il reste. Alors, qu’advient-il de nos dettes à notre décès? Les créanciers radient-ils simplement les dettes? Ces dernières doivent-elles être remboursées par la famille? À qui revient la responsabilité et dans quelle mesure?

Réglez votre succession​

En bref, vos dettes ne s’effacent pas au moment de votre décès. Les créanciers n’effaceront pas simplement vos dettes à la lecture de votre notice nécrologique. Vos dettes constituent une réclamation à même la succession du défunt avec laquelle l’administrateur de votre succession, traditionnellement appelé exécuteur testamentaire (liquidateur au Québec), doit composer. Les tâches de l’administrateur de la succession peuvent s’avérer complexes. S’il existe des dettes, l’administrateur doit notamment, dans le cadre de son mandat, identifier vos créanciers et les aviser de votre décès, vendre les actifs compris dans la succession et rembourser vos dettes avant de distribuer les fonds restants au plus proche parent ou à tout autre bénéficiaire. L’administrateur de la succession (souvent un membre de la famille) peut être tenu personnellement responsable s’il ne rembourse pas les créanciers avant de verser des fonds aux bénéficiaires, et il doit conserver des documents comptables détaillés qui prouvent qu’il a agi de manière responsable. Dans le cas de dettes fiscales, il devra peut-être même faire la demande d’un « certificat de quittance » auprès de l’Agence du revenu du Canada, lequel confirme que les obligations fiscales ont été payées et que l’administrateur peut distribuer l’argent aux bénéficiaires. Si l’administrateur de la succession peut prouver à vos créanciers que la succession ne suffit pas pour rembourser la totalité des dettes, vos créanciers pourraient alors radier le solde de la dette, sachant qu’il n’y a plus aucun autre moyen de le récupérer.

Une affaire de famille

Vos dettes peuvent alourdir la charge de travail de l’administrateur de votre succession et le mettre dans une situation risquée, en plus de décevoir ceux qui s’attendent à un héritage. Cela dit, les membres de votre famille et d’autres personnes peuvent-ils être tenus responsables de vos dettes à la suite de votre décès? Généralement, ce n’est pas le cas, à moins que la dette soit conjointe (c’est-à-dire qu’une autre personne ait aussi signé le contrat). Il est courant que des couples contractent des dettes conjointement, bien qu’il arrive que ce soit à leur insu. Si vous décidez d’ajouter une carte de crédit de conjoint à votre compte de carte de crédit existant et que votre conjoint utilise cette carte, ne serait‑ce qu’à l’occasion, ce dernier peut être tenu légalement responsable de payer la totalité du solde de la carte à la suite de votre décès, et ce, même si vous avez contracté la majeure partie de la dette. En outre, les cosignataires et les garants (ceux qui signent un contrat afin de « garantir » qu’il sera honoré) peuvent également être tenus responsables des dettes impayées.

Actifs protégés

Bien qu’il s’avère que la plupart des actifs que vous possédez au moment de votre décès font partie de votre succession et qu’ils peuvent faire l’objet d’une réclamation de la part de vos créanciers, il existe des exceptions. Par exemple, les polices d’assurance vie et les régimes enregistrés d’épargne‑retraite (REER) pour lesquels un bénéficiaire a été désigné sont généralement versés directement au bénéficiaire, ne font pas partie de votre succession et ne peuvent pas servir à rembourser des dettes. Cela dit, un bénéficiaire d’un REER qui n’est pas le conjoint peut être tenu responsable de payer les cotisations établies aux termes du régime, puisque le REER est considéré comme encaissé à la date du décès.

Étant donné le nombre croissant de retraités, la planification successorale est devenue une priorité pour bon nombre de gens. Bien qu’il soit important d’insister sur les éléments de base, comme mettre à jour votre testament (ou simplement en rédiger un), il est tout aussi important de trouver des manières de réduire ou d’éliminer vos dettes avant votre décès afin de léguer plus d’argent à votre famille et de leur épargner quelques maux de tête. Même si les gens se tournent souvent vers leur avocat ou leur planificateur financier en quête de conseils sur la planification successorale, ils ne devraient pas négliger les conseils d’un professionnel en gestion de l’endettement titulaire d’une licence, comme ceux de MNP Ltée. Selon les circonstances, il vaut parfois mieux de réduire ses dettes au moyen d’une procédure juridique, comme la proposition de consommateur, pour que celles-ci soient plus faciles à gérer, voire qu’elles soient remboursées avant votre décès. En réglant vos soucis d’endettement, vous aurez l’esprit tranquille, car vous saurez que votre succession sera moins compliquée et que, par conséquent, vous léguerez à vos proches plus que des souvenirs.