Vos dettes s’effacent-elles à votre décès?
À votre décès, la liquidation de votre succession pourrait causer bien des maux de têtes à votre exécuteur testamentaire ou vos héritiers.
Mieux vaut y voir avant.
Une bonne compréhension du sort de vos dettes après votre décès peut vous aider à trouver des solutions pendant qu’il est encore temps.
Vos dettes ne s’effacent pas au moment de votre décès
Malheureusement, les créanciers ne se contenteront pas de radier vos dettes en apprenant votre décès. Celles-ci deviennent plutôt la responsabilité de votre exécuteur testamentaire (au Québec, liquidateur). Au moment de votre décès, ce dernier devra aviser tous vos créanciers, vendre vos actifs et s’assurer que toutes vos dettes sont réglées, après quoi il pourra distribuer les fonds ou les possessions qu’il reste, s’il y a lieu, au plus proche parent ou à d’autres bénéficiaires.
Si un créancier n’est pas avisé de votre décès, s’il n’est pas remboursé en totalité ou si vos bénéficiaires sont passés avant lui, votre liquidateur sera tenu responsable et pourrait se voir imposer des pénalités. C’est pourquoi il est important de garder un registre détaillé des mesures qui ont été prises. Pour protéger votre liquidateur et lui procurer la tranquillité d’esprit dont il aura besoin pendant cette étape souvent déroutante, chargée et stressante, nous vous conseillons de :
- Traîner le moins de dettes possible à la retraite.
- Vous assurer que toutes vos dettes impayées sont bien documentées et le plus à jour possible.
Vos créanciers ne radieront vos dettes que si le produit de la vente de vos biens ne suffit pas à rembourser le solde. Le cas échéant, votre liquidateur sera tenu de prouver qu’il est impossible de rembourser les dettes, vos créanciers accepteront un remboursement partiel en fonction de l’argent disponible, tandis que vos proches ne recevront rien. Advenant que les créanciers ne soient pas satisfaits de la façon dont les biens ont été liquidés, ils pourraient refuser de radier les dettes. Les héritiers pourraient alors être responsables des dettes ou devoir encourir des frais pour refuser la succession.
Un membre de votre famille qui détient des dettes conjointement avec vous, comme une carte de crédit conjointe ou un prêt endossé, devient l’unique titulaire de la dette à votre décès et sera tenu de la rembourser. Même si le co-détenteur n’a utilisé la carte de crédit conjointe qu’une seule fois et que vous avez contracté la majorité des dettes, il demeure responsable de la totalité du solde.
Tout ne revient pas aux créanciers
Bien que la plupart de vos actifs pourraient être liquidés au profit de vos créanciers, il existe deux exceptions importantes :
Polices d’assurance vie
Si vous détenez une police d’assurance vie et avez nommé un bénéficiaire, la police lui sera versée en totalité et ne pourra pas être incluse dans la succession. Même si le liquidateur est le bénéficiaire, il ne peut pas être contraint d’utiliser ces fonds pour rembourser vos dettes.
Régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER)
Si vous détenez un REER et avez nommé un bénéficiaire, le REER lui sera versé en totalité et ne pourra pas être inclus dans la succession. Toutefois, il est important de noter que si le bénéficiaire n’est pas votre conjoint, il pourrait tout de même devoir payer l’impôt exigé au retrait du REER.
Laissez un héritage, et non une dette
À mesure que le nombre de retraités augmente, la planification successorale devient un enjeu crucial pour bien des gens. Tandis que plusieurs penseront à mettre à jour leur testament, peu envisageront de réduire ou d’éliminer leurs dettes avant leur décès. Certes, une rencontre avec un notaire et un conseiller financier est importante, car elle vous permettra de définir ce que recevront vos héritiers et vous assurer de léguer un pécule. Toutefois, ne négligez pas le syndic autorisé en insolvabilité, qui peut vous proposer la solution à l’endettement dont vous et vos proches avez besoin. En prenant la situation en main dès maintenant, vous saurez que le nid que vous avez bâti ira à vos êtres chers au lieu d’être démantelé et liquidé au profit de vos créanciers. Votre succession se réglera plus facilement, et vous ne laisserez pas que des souvenirs à ceux que vous aimez.
