Vous déclarez faillite pour la première fois? Voici à quoi vous attendre

Vous savez probablement ce qu’est une faillite et ce qu’elle peut apporter aux personnes qui vivent avec des dettes insurmontables. Mais vous n’êtes peut-être pas au courant du processus et de ce qui est attendu de vous. Le jargon juridique vous intimide peut-être et vous craignez la perte de tous vos biens ou les effets à long terme sur votre crédit.

Néanmoins, ne laissez pas ces pensées interférer avec votre décision, car la faillite peut être une solution durable et efficace pour vous donner le nouveau départ dont vous avez besoin et que vous méritez. Vous trouverez ci-après une vue d’ensemble du déroulement de la faillite. Vous constaterez que le processus est beaucoup moins complexe (et intimidant) que vous ne le pensiez.

Étape 1 : Consultation confidentielle gratuite

Tous les Canadiens ont le droit de consulter un syndic autorisé en insolvabilité (SAI) afin d’obtenir une évaluation gratuite et sans obligation de leur situation financière. Au cours de cette rencontre d’une heure, le SAI et vous examinerez vos revenus, vos dettes et vos dépenses — en plus de discuter de vos difficultés et de vos objectifs. Le SAI utilisera ensuite ces renseignements pour trouver les solutions qui vous conviendraient le mieux.

Durant cette rencontre sans frais et confidentielle, il peut vous suggérer des options comme :

• des conseils et de l’aide pour établir un budget;
• la consolidation de dettes;
• des services de consultation en matière de crédit;
• la proposition de consommateur;
• la faillite.

Étape 2 : Choisir une solution à l’endettement qui vous convient

Le SAI vous donnera une opinion impartiale quant à la solution qui vous coûterait le moins cher, qui allègerait votre fardeau le plus rapidement et qui vous offrirait un nouveau départ financier durable. Toutefois, c’est à vous que revient la décision.

Si vous choisissez la faillite (et que vous y êtes admissible), le SAI vous aidera à entreprendre le processus.

Étape 3 : Présentation et documentation

Le SAI et vous aurez tous deux à remplir des formulaires à déposer auprès du tribunal pour commencer le processus de faillite. De votre côté, vous aurez à :

• fournir tous vos renseignements personnels (nom complet, adresse, numéro de téléphone, taille du ménage, etc.) et toute information dont les créanciers pourraient avoir besoin pour communiquer avec vous (anciennes adresses, pseudonymes, etc.);
• dresser une liste exhaustive de vos dettes du mieux que vous pouvez (y compris les dettes personnelles et celles qui ne figurent pas à votre dossier de crédit);
• établir une liste complète de vos biens au mieux de votre connaissance;
• déclarer votre revenu et celui des autres membres de votre famille.

Par la suite, le SAI vérifiera l’exactitude de vos déclarations, déterminera si vous avez des biens exemptés, déterminera la distribution de vos actifs aux créanciers et compilera ces informations dans une demande de nature judiciaire.

Étape 4 : Déclarer faillite

Une fois que le tout est préparé, vérifié et signé, le SAI enverra votre demande au tribunal. Votre faillite est officielle dès que le tribunal accuse réception de votre dossier.

Étape 5 : Suspension des procédures de recouvrement 

Une faillite vous protège immédiatement des mesures de recouvrement et des décisions de tribunaux à l’égard des dettes comprises* dans votre demande. Les appels de recouvrement et les saisies-arrêts de salaire cesseront aussi. De plus, tant que vous vous acquittez de vos obligations, on ne peut vous imposer de nouveau ces mesures durant votre faillite.

*N. B. La suspension des procédures ne s’applique pas aux dettes que vous ne pouvez inclure dans votre faillite. Pour connaître les dettes exclues d’une faillite, cliquez ici.

Étape 6 : Remplir vos obligations comme failli

En tant que failli, la majorité de votre temps et de vos efforts consisteront à remplir vos obligations prescrites par la loi. Ce sont des mesures juridiquement contraignantes que vous devez absolument suivre pour rétablir votre situation financière, montrer votre progrès au tribunal, respecter les droits de vos créanciers et vous préparer à un nouveau départ financier. 

Suivez ces étapes avec diligence. Un SAI ou un créancier peut s’opposer à votre libération si vous ne remplissez pas vos obligations — dans le pire des cas, vous ne serez pas libéré de vos dettes.

Remettre les biens non exemptés

Vous devez confier au SAI tous les biens non protégés par les règles d’exemption de votre province ou que vous n’avez pas décidé de conserver contre paiement. Selon votre situation, vous aurez peut-être à remettre des bijoux, des objets de famille de grande valeur, des véhicules et des biens immobiliers.

Pour en savoir plus sur les exemptions, cliquez ici.

Remettre vos cartes de crédit

Vous aurez à confier à votre SAI toutes vos cartes de crédit, ce qui comprend aussi celles pour lesquelles vous êtes cotitulaires. Tout au long de votre faillite, vous n’aurez aucun accès à ces comptes ni aux prêts existants.

Remplir les rapports mensuels de revenus et de dépenses

Lorsque vous êtes en faillite, vous êtes tenu de présenter à votre syndic un bilan précis de vos revenus et dépenses tous les mois. Il est essentiel que vous remplissiez ces rapports honnêtement et du mieux que vous le pouvez, car le SAI les utilisera pour calculer les paiements au titre du revenu excédentaire — si vous ne remettez pas vos rapports à temps, vous risquez de retarder votre libération.

Effectuer les paiements requis (y compris les paiements au titre du revenu excédentaire)

Les deux paiements que vous aurez probablement à verser durant une faillite sont 1) les paiements au titre du revenu excédentaire et 2) les frais d’administration du SAI.

Vous pourriez devoir faire des paiements au titre du revenu excédentaire si votre revenu mensuel moyen est supérieur au seuil prescrit par le gouvernement fédéral de 200 $ ou plus au début ou à la fin de votre faillite. Le cas échéant, vous devez effectuer ces paiements avant de pouvoir être admissible à une libération de faillite.

Apprenez-en plus sur les paiements au titre du revenu excédentaire ici.

Les frais d’administration sont obligatoires pour tous les faillis. Ces frais sont réglementés par le gouvernement fédéral afin de rémunérer le SAI pour le temps qu’il a consacré à gérer la faillite. Normalement, les services pour une première faillite coûtent au moins 1 800 $, et ce montant peut être réglé par des versements mensuels si nécessaire.

Assister à des séances de consultation financière

Au cours de votre faillite, vous devez participer à deux séances de consultation financière en compagnie d’un SAI ou d’un conseiller en insolvabilité inscrit. Elles vous aideront à comprendre les raisons et les comportements qui vous ont mené à devenir insolvable et vous doteront de stratégies qui vous éviteront de retomber dans les mêmes pièges à l’avenir.

Vous apprendrez comment créer un budget familial, les meilleures pratiques pour gérer votre crédit, les signaux d’alarme du surendettement, et bien plus encore.

Pour en savoir plus sur les séances de consultation financière, cliquez ici.

Fournir les renseignements fiscaux pertinents

Le SAI remplira deux déclarations de revenus pour vous. La première déclaration sera pour la période cumulative jusqu’à la date de votre faillite. La seconde sera celle de l’année ou des années au cours desquelles vous êtes en faillite. Vous devez fournir au SAI toutes les informations (T4, reçus aux fins d’impôt, etc.) dont il a besoin pour produire vos déclarations. 

Étape 7 : Obtenir votre libération de faillite

Une fois que vous avez accompli vos devoirs de failli et que le temps s’est écoulé — en général, neuf mois pour une première faillite et 21 mois pour une deuxième — le SAI pourra demander votre libération. Si vous êtes admissible à une libération d’office (c.-à-d., vous avez rempli toutes vos obligations et aucun créancier ne s’oppose à votre demande de libération), vous serez immédiatement libéré de toutes vos dettes.

Plusieurs raisons peuvent expliquer pourquoi vous n’êtes pas admissible à une libération d’office. Si votre revenu augmente au cours de votre faillite, vous pourriez être appelé à effectuer des paiements au titre du revenu excédentaire pour une autre période de neuf à 21 mois. Ou, si un créancier s’oppose à votre libération, vous pourriez avoir à assister à un autre procès pour déterminer les prochaines étapes à suivre. 

Étape 8 : Commencer à rétablir votre crédit

Une fois que vous êtes libéré de vos dettes, vous voilà prêt à repartir à neuf. À ce point, vous pouvez de nouveau faire une demande de crédit, mais nous recommandons de le faire avec modération.

Une première faillite demeurera à votre dossier de crédit pendant six ans à compter de votre libération, et toute nouvelle faillite peut y figurer durant 14 ans; par conséquent, les prêteurs pourraient se montrer hésitants au départ à vous accorder de l’argent. Utilisez ce temps pour vous concentrer sur ce qui presse le plus, comme vous habituer à votre budget post-faillite et vous constituer un fonds d’urgence.

Après un an ou deux, vous pourrez commencer à considérer des options comme une carte de crédit garantie, laquelle peut vous aider à bâtir votre crédit sans risquer de retomber dans le cycle de l’endettement.

Pour en savoir plus, consultez le mnpdettes.ca, où vous pourrez obtenir une consultation gratuite et confidentielle en quelques clics.