Vous êtes incapable de payer vos impôts? Des solutions existent.

2019-11-12

John Athanasiou

La vie prend parfois des tours imprévus qui sont capables de nous plonger dans l’endettement.

Quelle que soit leur nature, les dettes peuvent être lourdes à porter. Si vous devez de l’argent à l’Agence du revenu du Canada (ARC), n’allez pas croire que la situation se réglera d’elle-même avec le temps. Vous pourriez passer inaperçu pendant une courte période, mais l’ARC ne tardera pas à se manifester pour réclamer son dû. Pour ce faire, elle prendra différentes mesures de recouvrement, comme le gel de votre compte bancaire, la saisie de votre salaire ou de vos prestations de retraite et l’enregistrement de privilèges sur vos biens.

En finir avec les dettes d’impôt

Si vous n’arrivez pas à rembourser vos dettes d’impôt, l’ARC pourrait accepter de vous accommoder. Si vous êtes admissible, vous pourriez conclure avec elle une entente de paiement ou vous voir accorder un allègement fiscal. Une entente de paiement vous permet d’échelonner vos paiements jusqu’au remboursement intégral de vos dettes et des intérêts applicables. Pour conclure une telle entente, l’ARC exige normalement une preuve de revenus, de dépenses, d’actifs et de passifs. Si vous omettez d’effectuer un paiement ou de produire une déclaration de revenus, l’ARC pourrait, comme elle le fait souvent, résilier l’entente de paiement et lancer contre vous des mesures de recouvrement.

Un syndic autorisé en insolvabilité peut vous aider à déposer une proposition de consommateur

Vous êtes incapable d’honorer vos paiements selon les modalités imposées par l’ARC? Il est peut-être temps de consulter un syndic autorisé en insolvabilité (SAI).

Un SAI peut vous prêter main-forte pour élaborer une proposition de consommateur en vue de négocier avec vos créanciers, y compris l’ARC. Une proposition de consommateur peut se traduire par des mensualités fixes qui tiennent compte de votre budget, et elle permet de rembourser vos dettes envers la plupart de vos créanciers non garantis. Si l’ARC accepte la proposition, les intérêts et les pénalités cesseront de s’accumuler, et vous pourriez vous libérer de vos dettes en aussi peu que cinq ans.

La principale différence entre une entente de paiement conclue avec l’ARC et une proposition de consommateur est que cette dernière modifie le montant des dettes à payer à l’ARC et met fin à l’accumulation des intérêts. L’ARC reconnaît, en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, l’habilité à déposer une proposition de consommateur et l’incapacité du débiteur à rembourser ses dettes. Si la proposition de consommateur est acceptée, l’ARC a l’obligation de radier la dette.

Pour certaines années, l’ARC aurait radié des dettes d’impôt atteignant plus de 2,5 milliards de dollars. La plupart des agents de l’ARC sont compréhensifs et savent que la vie nous met parfois à rude épreuve. Contrairement à la proposition de consommateur, cependant, ce sentiment d’empathie n’a aucune valeur juridique et ne saurait convaincre un agent de radier une dette. Cessez de faire l’autruche et faites appel à un SAI pour retrouver une vie libre de dettes.

Communiquez avec nous pour une consultation confidentielle gratuite

Plus tôt vous entamerez le processus, plus vous aurez d’options à votre portée. Tout passe par une consultation confidentielle gratuite avec un SAI. Lors de cette rencontre, vous en apprendrez davantage sur les solutions à l’endettement, comme la proposition de consommateur. Un syndic autorisé en insolvabilité vous expliquera en détail les stratégies de réduction de dettes qui s’offrent à vous et vous fournira les conseils dont vous avez besoin pour faire le choix qui convient le mieux à votre situation.