Cinq raisons de déposer une proposition de consommateur

Solution de rechange à la faillite, la proposition de consommateur gagne en popularité chez les consommateurs canadiens depuis qu’en 2009, les modifications apportées aux lois relatives à l’insolvabilité ont permis d’en accroître l’accessibilité. Cette même année, les propositions de consommateur représentaient seulement 24 % du total des dossiers d’insolvabilité déposés par des consommateurs, tandis qu’en 2014, cette proportion était de 45 %. Pourquoi cette solution est-elle de plus en plus courante?  Voici cinq raisons de déposer une proposition de consommateur.

1. Des dispositions sont prises avec tous les créanciers de façon simultanée et selon les mêmes modalités.

Lorsqu’une proposition de consommateur est déposée, toutes les dettes sont consolidées. Le consommateur effectue un paiement mensuel unique à l’administrateur de propositions qui, lui, rembourse les créanciers en fonction du montant payé.

2. Les intérêts cessent de courir :

Lorsqu’une proposition de consommateur est déposée, les intérêts cessent de courir et la dette ne peut plus augmenter.

3. Vous pouvez réduire votre niveau total d’endettement :

La plupart des dépôts de propositions de consommateur entraîne une réduction de la dette qui, bien souvent, peut atteindre de 70 % à 80 %.

4. Les frais administratifs sont inclus :

Aucuns frais ne sont facturés pour le dépôt d’une proposition de consommateur : l’administrateur de propositions retient une partie du paiement de la proposition de consommateur pour couvrir les frais administratifs, et ce montant est déterminé par les lois fédérales.

5. Si votre situation vous permet de déposer une proposition de consommateur, la loi vous y encourage :

Certains consommateurs croient que la faillite est une méthode plus rapide et plus moins coûteuse pour se sortir de l’endettement. Or, lorsque la proposition de consommateur est une solution possible et que le consommateur choisit de déclarer faillite, le syndic de faillite est tenu de rapporter ce fait aux créanciers et peut prendre les dispositions nécessaires pour prolonger le processus de mise en faillite, au cours duquel il recouvre, dans l'intérêt des créanciers, une part additionnelle du montant mis en faillite.