Dettes et divorce : quoi prendre en considération?

Pour bien des couples, la séparation ne marque pas seulement la fin d’une relation; elle entraîne aussi une réorganisation complète des finances. Et les dettes aggravent une situation déjà éprouvante. Chaque cas est unique, mais la pandémie nous a rappelé que le stress financier peut exacerber les problèmes relationnels et accélérer les grands tournants de la vie, dont le divorce. Selon les cabinets juridiques du Canada, les demandes de divorce ont augmenté de 20 % au début de 2021.

Ce n’est un secret pour personne que l’argent et l’endettement sont des sources courantes de tension dans un couple. Les difficultés financières découlant d’une perte d’emploi, de dépenses imprévues ou d’une augmentation de sa dette peuvent accentuer des tensions déjà présentes et mener à des décisions lourdes de conséquences.

Mais lorsqu’il y a des dettes en jeu, une séparation est rarement simple. Lors d’un divorce, des questions difficiles s’imposent : qui doit rembourser telle ou telle dette? Qu’arrive-t-il si une des deux parties accuse un retard de paiement? Les créanciers peuvent-ils réclamer leur dû auprès de l’ex? Et qu’arrive-t-il si l’autre personne déclare faillite ou présente une proposition de consommateur?

Comprendre vos obligations communes

La plupart des couples ont au moins une dette conjointe (hypothèque, carte de crédit, prêt ou marge de crédit). Si les deux noms figurent au compte, les deux personnes sont, aux yeux de la loi, responsables également du montant total de la dette. Autrement dit, s’il y a défaut de paiement, un créancier ou une agence de recouvrement peut réclamer l’argent à l’une ou l’autre des parties, peu importe ce que stipule votre convention de divorce ou de séparation.

Il est aussi important de comprendre la différence entre avoir une dette conjointe et être un utilisateur autorisé. Certaines institutions financières autorisent les titulaires de compte à ajouter un conjoint, un ami ou un membre de la famille à leur carte de crédit. Souvent, une carte de crédit au nom de cette personne est alors émise. Toutefois, si cette personne n’est pas cosignataire du compte, elle n’en assume aucunement la responsabilité vis-à-vis de la loi, même si elle fait des achats.

Quand les deux personnes sont cosignataires du compte, on parle alors de dette conjointe. La convention de prêt stipulera que les deux parties sont pleinement responsables de la totalité du montant.

Lorsqu’ils se séparent ou divorcent, certains couples conviendront de diviser les dettes conjointes. Ils peuvent décider qu’une personne remboursera telle dette et l’autre, telle autre dette, ou ils peuvent assurer une portion des remboursements pour chaque dette. Toutefois, n’oubliez pas que les créanciers ne sont pas liés par ces ententes. Si une personne accuse du retard ou cesse de faire les paiements, l’autre pourrait être tenue responsable de la totalité de la dette.

Si vous êtes en instance de divorce et que vous avez des dettes conjointes, envisagez ces options :

1. Communiquez avec vos créanciers pour retirer un des deux noms du compte. Si le solde est raisonnable et que vous avez tous deux une bonne cote de crédit, vous pourriez être en mesure de retirer légalement un des deux noms d’une dette conjointe. Une telle mesure permet de tourner la page financièrement et limite les risques de problèmes ultérieurs.
2. Vendez des biens pour réduire vos dettes conjointes. S’il vous est impossible de diviser vos comptes, pensez à ajouter une clause à votre entente de séparation prévoyant la vente de biens communs pour rembourser les dettes conjointes. Cette stratégie allège les responsabilités financières de part et d’autre.

Le divorce peut compliquer la gestion des dettes

Pour beaucoup, la séparation marque le début d’un nouveau chapitre. Or pour bien des gens, il peut être difficile d’assumer les dépenses du quotidien avec un seul salaire, et c’est sans parler des dettes. Mais ce nouveau chapitre peut rapidement s’assombrir sur le plan financier.

Dans la plupart des cas, ce n’est ni l’insouciance ni les mauvaises intentions qui expliquent les défauts de paiement à une dette conjointe. C’est plutôt que la personne n’arrive plus à honorer ses obligations. Si une partie présente une proposition de consommateur ou déclare faillite, le fardeau financier retombe alors généralement sur l’autre personne. Puisque les créanciers ne sont pas liés par les ententes de séparation, ils peuvent contacter l’autre titulaire de compte pour réclamer l’entièreté de la dette, ce qui vient compliquer une situation déjà tendue.

Un syndic autorisé en insolvabilité peut vous aider

Une consultation confidentielle gratuite, sans engagement de votre part, avec un syndic autorisé en insolvabilité peut être d’une grande aide avant une séparation. Cette personne analysera votre situation et vos objectifs financiers et vous aidera à déterminer la meilleure façon de rembourser vos dettes.

Quel que soit le contexte de votre séparation, il existe des solutions pour reprendre le contrôle de vos finances. Un professionnel ou une professionnelle pourra évaluer votre situation et vous orienter vers l’approche la mieux adaptée à vos besoins.