Ne pas s’acquitter de sa dette peut-il poser des problèmes judiciaires?

Si vous n'arrivez plus à contrôler votre dette, vous savez que vous plongez dans un cercle infernal. Auparavant, vous vous demandiez si vous seriez un jour en mesure d'en rembourser la totalité. Aujourd'hui, votre principale préoccupation est de verser le montant mensuel minimal.

Peut-être que vous avez décidé de payer un créancier au cours de ce cycle de facturation, et un autre au cycle suivant. Cependant, chaque paiement omis est comme un jeu de hasard angoissant : votre chance peut rapidement tourner. Vous vous demandez d'abord : « Est-ce qu'un créancier va m'appeler? » Puis : « Qu'est-ce qui les empêche de me traduire en justice? »

Si vous vous reconnaissez dans cette situation, vous gagnerez à comprendre le processus courant des créanciers pour recouvrer les montants dus. Plus important encore, vous devriez connaître vos droits et les moyens pour résoudre la question une fois pour toutes.

Phase 1 : Appels de créanciers

Lorsque vous commencez à rater des paiements, la première chose que font habituellement les créanciers est de communiquer avec vous. Au début, ces interactions sont plutôt courtoises : on vous demande la raison du retard, on tente de convenir d'une entente de paiement, tout en vous invitant à mettre vos comptes à jour pour ne pas nuire à votre pointage de crédit. Toutefois, si vous continuez à omettre ces paiements, vous risquez de recevoir des appels dont le sentiment d'urgence, le ton et les conséquences deviennent rapidement moins agréables.

C'est à ce moment que vous commencerez à craindre les complications judiciaires potentielles.

Phase 2 : Agences de recouvrement

Après de nombreux défauts de paiements, votre créancier pourrait opter pour la délégation de votre dette à une agence de recouvrement tierce. Ces professionnels sont très habiles à faire tout le nécessaire dans les limites du droit pour obtenir votre paiement, y compris vous appeler à votre domicile et au travail et même communiquer avec votre employeur.

Vous serez mis au courant des mesures entreprises au moyen d'une lettre postale, suivie d'un appel peu de temps après.

Phase 3 : Jugement (de la Cour)

Si le remboursement de vos dettes obtenu par l'agence de recouvrement n'est pas suffisant (ou est inexistant), le créancier peut décider d'intenter une action en justice pour obtenir un jugement. Cela représente essentiellement une ordonnance du tribunal vous obligeant à régler votre dette impayée. Il peut ensuite prendre des mesures pour la faire respecter comme saisir votre salaire, vos comptes bancaires ou vos biens sur délivrance d'une ordonnance d'exécution. Si un créancier fait une demande de saisie immobilière, les tribunaux pourraient ordonner la vente de votre maison pour régler votre dette.

Il faut bien examiner ces jugements puisqu'ils font mention de coûts qui peuvent être difficiles à déceler comme les frais de justice recouvrables pour le compte du créancier et les intérêts encourus sur votre dette non réglée.

Connaître les mesures de protection

Chaque province offre aux débiteurs une exemption sur divers biens, mais la nature même de cette protection varie d'un endroit à l'autre. Vos biens exemptés constituent la partie de vos avoirs qui ne peut être saisie par un créancier dans le cadre d'un jugement.

Par exemple, en Colombie-Britannique, les débiteurs ont une exemption de 5 000 $ pour un véhicule motorisé. Si, dans l'application du jugement, le créancier saisit la voiture d'un débiteur, celui-ci pourrait demander de recevoir les premiers 5 000 $ tirés du produit de la vente.

Il ne faut pas oublier que les règles sont différentes pour les arriérés de pension alimentaire versée à un enfant ou à un ex-conjoint.

Nous pouvons vous aider

Si vous pensez qu'un ou plusieurs de vos créanciers pourraient tenter d'obtenir un jugement contre vous, nos syndics autorisés en insolvabilité peuvent vous aider. Ils examineront vos difficultés financières et vous expliqueront vos choix. Vous pourriez être admis à une solution à l'endettement efficace, comme une proposition de consommateur. Celle-ci met fin à tous les jugements et procédures de recouvrement en cours. Elle aide également à en arriver à un règlement juste, et payable en versements mensuels fixes et abordables.

N'attendez pas qu'un créancier engage une action en justice contre vous. Si vous ne savez pas par où commencer, communiquez avec MNP, et faites le premier pas vers un nouveau départ sur le plan financier.