Quelles sont mes options pour me libérer de mes dettes?

Si vous cherchez à vous libérer de vos dettes, vous pensez peut-être à deux options : la faillite ou la proposition de consommateur. En examinant les avantages et les conséquences de ces solutions et leurs répercussions sur votre avenir financier, vous vous posez sûrement d’importantes questions comme « Qu’arrivera-t-il à ma demeure et à ma voiture? », « Vais-je perdre tous mes actifs et mes biens de valeur? » et « Qu’ai-je le droit de conserver? »

Le présent article répondra à ces questions en détail afin de vous aider à prendre une décision éclairée sur la meilleure option de soulagement de la dette selon vos besoins.

Proposition de consommateur

Une proposition de consommateur vous permet d’effectuer des paiements mensuels sans intérêt à vos créanciers pendant un maximum de cinq ans. Le montant remboursé dans le cadre de certaines propositions de consommateur peut être considérablement moindre que le montant total des dettes. Cette solution exige de recourir aux services d’un syndic autorisé en insolvabilité pour créer une proposition qui précisera le montant et la durée de votre plan de remboursement. Votre proposition devient juridiquement contraignante lorsque la majorité de vos créanciers votent en sa faveur ou l’acceptent.

L’un des principaux avantages d’une proposition de consommateur est sa flexibilité, car elle vous permet de conserver vos actifs comme une nouvelle voiture, une propriété, vos économies et vos placements. Cependant, il est essentiel de comprendre les répercussions de la proposition de consommateur sur chacun de vos actifs avant de choisir cette option.

Pouvez-vous conserver votre demeure?

Si vous envisagez une proposition de consommateur, vous vous demandez peut-être si vous serez en mesure de conserver votre demeure. La bonne nouvelle est que, dans la plupart des cas, vous n’aurez pas à la céder tant que vous continuez de verser vos paiements hypothécaires mensuels et ceux prévus dans votre entente.

Fait important : un prêt hypothécaire est une créance garantie, c’est-à-dire qu’il n’est généralement pas touché par une proposition de consommateur. Cela signifie que votre prêteur hypothécaire continuera d’avoir un droit sur votre demeure, mais que vous devriez pouvoir la conserver pourvu que vos paiements soient à jour.

Pouvez-vous conserver votre voiture?

Dans la plupart des cas, vous pouvez conserver votre voiture tant que vous continuez d’honorer les obligations de votre prêt-auto et de votre proposition de consommateur. Comme pour votre prêt hypothécaire, votre prêt automobile est une créance garantie : la proposition de consommateur ne la touche donc pas. Toutefois, le prêteur pourrait reprendre possession de votre véhicule si vous omettez des paiements. Si vous avez de la difficulté à couvrir ces frais, vous pouvez choisir de retourner votre véhicule au créancier garanti. Votre proposition de consommateur englobera alors tout montant dû restant après la vente du véhicule par le créancier.

N’oubliez pas que bien des véhicules se déprécient plus rapidement que la durée du prêt. Les sommes que vous devez pourraient donc être supérieures à la valeur de revente de votre voiture. Alors, même si vous pouvez garder votre voiture dans le cadre d’une proposition de consommateur, il est important de bien réfléchir à la valeur financière à long terme de cette décision.

Vos REER, placements, remboursements d’impôt et prestations gouvernementales seront-ils touchés?

Un des avantages de la proposition de consommateur est la possibilité de conserver vos placements et votre épargne. La valeur de vos REER, REEE et autres placements sera protégée. Vous pourrez également continuer de produire vos déclarations de revenus annuelles et de recevoir les prestations gouvernementales auxquelles vous avez droit, notamment le remboursement de la TPS/TVH, la Prestation fiscale pour enfants et le Régime de pensions du Canada, pendant la durée de votre proposition de consommateur.

Faillite

La faillite est une procédure juridique pouvant contribuer à vous soulager de vos dettes non garanties. Un syndic autorisé en insolvabilité, qui vous guidera tout au long de cette démarche, s’occupe de la déclaration de faillite, de la paperasse et de certains de vos actifs.

La bonne nouvelle est que, selon la loi applicable dans votre province de résidence, vous pourriez être en mesure de conserver certains de vos biens, comme vos articles personnels et ménagers. Ces biens sont exclus des actifs que votre syndic pourrait vendre pour rembourser vos créanciers, vous permettant ainsi de garder une partie de vos possessions pendant que vous envisagez votre nouveau départ financier.

Pouvez-vous conserver votre voiture?

Vous pourriez être en mesure de garder votre voiture, selon les modalités de votre contrat de financement ou de location. Votre syndic calculera la valeur nette réelle de la voiture en soustrayant la somme des paiements restants de sa valeur de revente.

Si cette valeur est négative, vous pourrez le conserver. Par contre, si elle est positive, vous devrez payer le montant de la valeur nette réelle à votre syndic pour pouvoir le garder. Par exemple, si la valeur nette réelle de votre véhicule s’élève à 1 000 $, vous devrez verser ce montant à votre syndic afin de le garder. Cependant, si vous n’avez pas de contrat de financement ou de location, votre syndic déterminera si la valeur de votre voiture dépasse la limite d’exemption permise dans votre province.

Pouvez-vous conserver votre demeure?

Lorsque vous déclarez faillite, vous ne perdez pas votre demeure tant que sa valeur nette réelle ne dépasse pas la limite d’exemption de votre province et que vous continuez d’effectuer vos paiements hypothécaires. Votre syndic calculera la valeur nette réelle en soustrayant les frais de vente, l’impôt foncier en souffrance et la commission versée à un courtier immobilier selon la valeur de la demeure. Si la différence est moindre que la limite d’exemption permise au moment où vous déclarez faillite, vous pourrez conserver votre demeure.

Obtenez une consultation confidentielle gratuite avec un syndic de MNP de votre région. Il examinera votre situation financière en profondeur et vous présentera les options qui s’offrent à vous, dont la proposition de consommateur et la faillite, ainsi que leurs répercussions sur vos actifs.