Faire faillite en Colombie-Britannique : quels biens sont protégés?

La faillite semble souvent être le pire scénario envisageable. Vous vous voyez perdre votre voiture, votre maison... tout ce que vous possédez. En réalité, le but de la faillite n’est pas de vous dépouiller de tous vos biens, mais de vous aider à repartir à neuf. 

Si vous pensez à la faillite et que vous vivez en Colombie-Britannique, il est important que vous sachiez ce qui est exempté, c’est-à-dire les biens qui sont protégés par la loi de manière à vous permettre de conserver un niveau de vie acceptable le temps de redresser votre situation financière.

Les biens exemptés

En date de 2025, vous pouvez conserver l’essentiel de vos vêtements, tous vos dispositifs médicaux et dentaires, ainsi que vos meubles et appareils ménagers ayant une valeur raisonnable. Sont aussi exemptés les outils ou le matériel dont vous avez besoin pour gagner votre vie dans la province.

Vous conserverez votre voiture si sa valeur nette est inférieure au montant d’exemption en vigueur. Il en va de même pour votre maison : selon sa valeur nette et son lieu, il est possible qu’elle ne soit pas saisie.

Les sommes détenues dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) sont pleinement protégées, à l’exception des cotisations versées dans les 12 mois précédant la faillite. En fonction de votre situation, les sommes détenues dans d’autres régimes enregistrés, comme un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) et un régime enregistré d’épargne-études (REEE), pourraient être traitées différemment.

Que se passera-t-il si mes revenus dépassent le seuil prescrit?

Le gouvernement fédéral établit un seuil de revenu en fonction de la taille de votre ménage. Si votre revenu mensuel net dépasse ce seuil, vous pourriez avoir à effectuer des versements au titre du revenu excédentaire. Ces montants servent à rembourser une partie de ce que vous devez.

En 2025, par exemple, le seuil de revenu mensuel net pour une personne seule est de 2 666 $. Si votre revenu est supérieur à ce montant, on pourrait vous demander de verser la moitié de l’excédent. Lorsque des versements de revenu excédentaire sont exigés, la période de faillite peut également être prolongée.

La plupart des gens perdent-ils leurs biens?

Généralement, non. La plupart des faillites personnelles au Canada sont ce que les syndics appellent des cas « sans actifs ». Autrement dit, il n’y a pas de biens non exemptés à vendre. Si la valeur de vos biens se situe sous les plafonds d’exemption et que la valeur nette de votre maison est peu élevée, il est peu probable que vous perdiez quoi que ce soit.

Un coup de pouce pour votre nouveau départ

Le processus de faillite a pour but de vous aider à reprendre votre vie financière en main. Vous pouvez donc conserver ce dont vous avez besoin pour vivre et travailler pendant que vous vous attaquez à vos dettes. Il n’est pas question de vous dépouiller de toutes vos possessions, mais de vous aider à bâtir votre avenir.

Si vous envisagez la faillite, mais que l’idée de perdre vos biens vous inquiète, contactez un syndic autorisé en insolvabilité de MNP Ltée pour une consultation confidentielle gratuite. Vous pourrez lui poser toutes vos questions, explorer vos options et connaître exactement lesquels de vos biens sont protégés en cas de faillite. Vous n’êtes pas seul : des gens sont là pour vous aider à prendre cette décision.