graphique d'employés de bureau effectuant divers travaux

Le blogue de MNP sur l’endettement

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Qu’est-ce qu’un dépôt volontaire?

Le dépôt volontaire est un processus judiciaire offert au Québec. Il a pour but de restructurer le remboursement de dettes et ses règles sont inscrites dans le Code de procédure civile du Québec. Voici son fonctionnement....

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En un mot, la réponse est oui! Vous pourrez encore effectuer des achats après avoir déclaré faillite.

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Puis-je déposer une proposition de consommateur si je suis en faillite?

La Loi sur la faillite et l’insolvabilité (la « LFI ») régit les critères qui encadrent le dépôt d’une proposition de consommateur.

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Dettes, impôts et options

Il existe de nombreuses formes de dettes fiscales; celles liées à l’impôt des particuliers, à la TPS, à la TVH, à la TVP et aux retenues à la source (paie) sont les plus courantes.

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La faillite a-t-elle une incidence sur les REER?

Un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) est un avoir compris dans l’actif de la faillite qui fait toutefois l’objet d’exonérations prévues par la loi fédérale et provinciale....

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Tout sur votre dossier de lagence devaluation du credit

Equifax Canada et TransUnion Canada sont les deux principales agences d’évaluation du crédit au pays.

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Pour déterminer si votre client est en difficulté financière, il n’est pas forcément nécessaire d’avoir accès à des informations financières détaillées. Il faut plutôt...

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L’un des objectifs du Programme d’accès à la faillite (« PAF ») est de s’assurer que les débiteurs consommateurs à faible revenu qui ont besoin d’une réduction des honoraires normaux...

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Toutes les entreprises traversent un jour ou l’autre des moments difficiles. C’est la triste réalité.

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L’argent ne fait pas le bonheur, dit le proverbe. Toutefois, lorsqu’une entreprise est sans le sou par suite d’une crise financière importante, c’est sa viabilité à long terme qui est mise en péril....

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