Qui peut déclarer faillite?

2018-07-25

Linda Paul

Faillite

Plusieurs scénarios courants vous amènent peut-être à vous demander si la faillite serait une bonne option pour vous.

Il peut s'agir par exemple d'un cas où :

  • vous avez de plus en plus de difficulté à effectuer vos paiements mensuels;
  • vos dettes prennent une ampleur démesurée;
  • vous avez de la difficulté à régler vos factures malgré un revenu élevé;
  • des agences de recouvrement vous appellent à la maison ou au travail;
  • vous appréhendez une éventuelle décision du tribunal ou une saisie-arrêt sur votre salaire;
  • vous avez recours aux prêts sur salaire pour joindre les deux bouts;
  • vous n'êtes plus en mesure de payer vos factures après avoir perdu votre emploi;
  • vous êtes à la retraite et vous ne pouvez rembourser votre dette avec votre seul revenu fixe;
  • vous devez de l'argent au gouvernement, car vous avez omis de payer l'impôt sur votre revenu.

Si l'une ou l'autre de ces situations vous semble familière, il vous sera utile de connaître les critères à remplir pour être admissible à la cession de faillite en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité du Canada.

Types de faillite

Avant d'aller plus loin, il faut souligner qu'il existe deux types de faillite : volontaire et involontaire.

Comme son nom l'indique, la faillite volontaire consiste à entreprendre des démarches pour rencontrer un syndic autorisé en insolvabilité dans le but d'éliminer un endettement devenu impossible à gérer. Par opposition, la faillite involontaire survient lorsque vos créanciers demandent au tribunal de vous placer en faillite afin de récupérer une partie de leur dû.

Faillite volontaire

Pour être admissible à une cession volontaire en faillite au Canada, il vous faut devoir au moins 1 000 $ à un même créancier ou 1 000 $ à un groupe de créanciers. De plus, l'une des conditions suivantes doit être remplie :

  • Vous êtes incapable de rembourser vos dettes lorsqu'elles sont exigibles.
  • Vous avez cessé de faire vos paiements à vos créanciers.
  • La valeur réalisable totale de vos actifs est insuffisante pour rembourser toutes vos dettes.

Faillite involontaire

Si un ou plusieurs de vos créanciers déterminent qu'ils ont peu de chance de recevoir le remboursement intégral du montant qu'ils vous ont prêté ou une partie jugée suffisante, ils peuvent intenter des procédures judiciaires pour vous forcer à déclarer faillite, ce qui leur garantit une partie de vos actifs en cas de liquidation et des contributions de revenu pouvant être versées dans l'actif de votre faillite.

Les tribunaux examinent ces questions au cas par cas pour déterminer si la faillite involontaire est une option pour vous et vos créanciers.

Protections et avantages conférés par la faillite

Si vous êtes lourdement endetté, Il y a plusieurs avantages à déposer une cession de biens. Elle permet notamment :

  • de se protéger contre une action en justice et les saisies-arrêts de salaire (y compris de la part du gouvernement);
  • de mettre fin aux procédures de recouvrement courantes;
  • de recevoir deux séances de consultation financière pour vous aider à établir un budget et à gérer votre argent;
  • d'éliminer vos dettes et de repartir à neuf – ce qui vous donne l'occasion de rétablir votre crédit.

Vous n'êtes pas à court d'options

Au cours d'une consultation gratuite et confidentielle, un syndic autorisé en insolvabilité passera en revue votre situation financière et vous expliquera les options qui s'offrent à vous. Que vous soyez admissible à une solution à l'endettement comme la faillite personnelle ou la proposition de consommateur, ou que vous ayez intérêt à vous tourner vers une autre stratégie, le syndic autorisé en insolvabilité vous aidera à choisir la solution qui vous convient. Quel que soit l'option choisie pour repartir à neuf, un syndic autorisé en insolvabilité de MNP peut vous mettre sur la bonne voie et vous aider à mettre fin à votre endettement une fois pour toutes.