Si vous faites faillite au Nunavut, vous pouvez conserver : les biens ménagers (sans limite); les vêtements (sans limite); les denrées alimentaires pour les 12 prochains mois; les outils de métier (sans limite); les outils de chasse (sans limite); la résidence, jusqu’à concurrence de 35 000 $; un véhicule (sans limite); un véhicule (sans limite).

Le chapitre 11 est un article du United States Bankruptcy Code (loi américaine sur les faillites) qu’invoquent les entreprises pour se protéger contre leurs créanciers pendant la restructuration de leurs opérations pour poursuivre ses activités. Il s’apparente aux deux lois qui s’appliquent aux entreprises ici au Canada, à savoir la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la...

Si vous faites faillite au Manitoba, vous pouvez conserver : le mobilier, les articles d’ameublement et les appareils ménagers d’une valeur totale maximale de 4 500 $; les vêtements ordinaires et nécessaires du débiteur et de sa famille; les denrées alimentaires et les combustibles nécessaires pour subvenir aux besoins de la famille pendant six mois, ou l’équivalent en argent; les outils, les instruments, les ouvrages professionnels...

En supposant que vous disposez d’une source de revenu régulière, vous devriez pouvoir obtenir un prêt pour l’achat d’un véhicule une fois que vous serez libéré de votre faillite. Cependant, le taux d’intérêt payable sur ce prêt sera probablement plus élevé compte tenu du risque accru que vous représentez depuis votre faillite.

Comme c’est le cas pour beaucoup de prêts après une faillite, vous aurez probablement besoin d’un cosignataire pour pouvoir contracter une hypothèque, bien que cela dépende surtout de votre cote de crédit au moment où vous soumettez votre demande de prêt hypothécaire. Afin d’améliorer vos chances d’obtenir l’approbation de votre hypothèque, vous devez...

Deux options s’offrent aux Canadiens en vertu de la loi sur la faillite et l’insolvabilité. Les particuliers et les entreprises peuvent déclarer faillite en vertu de la même loi, mais ils utilisent deux procédures différentes. Pour la majorité des particuliers, la faillite est une procédure relativement simple appelée administration sommaire. Toutefois, selon la valeur des biens qu’un...

Dans chacune des provinces du Canada, la législation dicte quels biens vous pouvez conserver en cas de faillite. Ces biens sont insaisissables; ils ne font pas partie des biens qui seront vendus par un syndic au profit de vos créanciers.

Votre faillite n’aura aucun effet sur la cote de crédit de votre conjoint ou conjointe. Cependant, si vous avez des dettes en commun, il lui incombera de les rembourser en entier.

La durée de la procédure de faillite dépend du calcul final de votre revenu excédentaire, s’il y a lieu. Si le revenu total de votre ménage dépasse les normes établies par le gouvernement, vous devrez verser des paiements supplémentaires, appelés « revenu excédentaire » à votre syndic durant votre faillite (Directive 11R, Loi sur la faillite et l’insolvabilité). Si...

Vous pouvez déclarer faillite n’importe quand, à condition d’être insolvable.