En tant que syndic, nous avons souvent à répondre à cette question. Bien que chaque cas soit unique, de façon générale, la réponse réside dans un procédé à trois étapes

Le dépôt volontaire est un processus judiciaire offert au Québec. Il a pour but de restructurer le remboursement de dettes et ses règles sont inscrites dans le Code de procédure civile du Québec. Voici son fonctionnement.

Félicitations! En prenant vos dettes à bras le corps, vous avez franchi la première étape vers un nouveau départ sur le plan financier.

La plupart des propriétaires d’entreprises qui sont constituées en société savent que si leur société ne paie pas notamment les taxes de vente, les salaires et vacances des employés et les retenues à la source, alors, à titre d’administrateurs de la société, ils sont responsables du paiement de ces montants.

Nombreux sont ceux qui éprouvent des difficultés lorsqu’il est temps de conjuguer la gestion des dettes et celle des dépenses quotidiennes. L’exercice peut laisser l’impression que vous arrivez à peine à vous en sortir chaque mois.

Ne présumez pas que la faillite ou toute autre solution à l’endettement entraînera la perte de votre maison. La décision de demander de l’aide pour régler les problèmes d’endettement n’est pas facile à prendre.

Votre faillite n’entraîne pas automatiquement la faillite de votre conjoint/conjointe. Le fait que vous soyez mariés ou conjoints de fait n’a aucune incidence lors d’une faillite. Ce sont plutôt les biens communs et les dettes communes qui pourraient avoir une conséquence pour votre conjoint/conjointe.

Vous serez réputé libre de dettes une fois que vous aurez achevé tout le processus. Selon la durée de votre faillite, soit 9, 21, 24 ou 36 mois, vous aurez certaines obligations à titre de failli.