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L’endettement d’un couple peut avoir différentes sources ou être le fruit de situations variées. Voici quelques-unes de ses principales causes : Dépenses excessives d’un époux Différend financier Dépenses imprévues (frais médicaux, réparations au domicile, etc.) Perte d’emploi Absence de communication efficace sur les finances...
Si vous êtes en instance de divorce et que vous avez du mal à rembourser vos dettes, il est utile de demander l’aide d’un syndic autorisé en insolvabilité, c’est-à-dire d’un professionnel dont les activités sont réglementées par le gouvernement fédéral, comme chez MNP Ltée. Nous nous tenons à vos côtés pour vous aider à...
Les services liés à la faillite ne sont pas gratuits. Vous produisez une déclaration de faillite personnelle, mais vous n’avez pas les moyens d’en assumer les coûts? Le Bureau du surintendant des faillites du gouvernement du Canada offre un Programme d’accès à la faillite qui pourrait vous aider.
Ces deux termes n’ont pas la même signification. La faillite est une procédure juridique formelle dans le cadre de laquelle vous remettez vos avoirs non exemptés à une ou un syndic autorisé en insolvabilité pour obtenir la libération de vos dettes non garanties. L’insolvabilité signifie de son côté que vous êtes incapable de rembourser vos dettes à leur...
Les syndics autorisés en insolvabilité (SAI), comme ceux et celles chez MNP S.E.N.C.R.L., s.r.l., travaillent directement avec vous pour comprendre vos problèmes financiers, vous présenter différentes options et vous aider à trouver une solution. Si vous déclarez faillite ou déposez une proposition de consommateur, le ou la SAI vous aidera à remplir tous les documents requis et à...
Lorsque vous déposez une demande de faillite, vous devez remplir plusieurs obligations. Si vous ne le faites pas, le ou la SAI devra se libérer de votre dossier dans un certain délai; il ou elle n’en sera donc plus responsable, et vous demeurerez en faillite. Vous retournerez donc au point de départ et tous vos créanciers non garantis pourront à nouveau communiquer directement avec vous pour exiger un...
Les SAI peuvent s’appuyer sur les lignes directrices du gouvernement fédéral pour déterminer si une famille ou un individu a perçu un revenu « excédentaire ». Le seuil de revenu excédentaire est calculé en fonction du nombre de personnes à charge dans votre foyer et de votre revenu familial net, soit le montant que vous gagnez après déduction d’impôt, retenues salariales, frais médicaux essentiels, pensions alimentaires et frais de garde des enfants. ...
Si une dette incluse dans votre faillite est cosignée ou garantie, la responsabilité du remboursement incombe au cosignataire ou au garant. La faillite n’élimine que vos obligations légales de rembourser la dette.
Votre SAI devra aviser tous vos créanciers après que vous aurez déclaré faillite. L’Agence du revenu du Canada, les agences d’évaluation du crédit et le Bureau du surintendant des faillites du gouvernement du Canada seront aussi informés. La faillite fait partie des registres publics du Bureau du surintendant des faillites et elle sera aussi inscrite à votre dossier de crédit....
Quand vous déclarez faillite, vous devez remettre toutes vos cartes de crédit à votre SAI. Vous ne pourrez pas en obtenir de nouvelles avant votre libération de la faillite. Cependant, il est possible d’acquérir soit une carte de crédit prépayée, soit une carte de crédit avec garantie pendant cette période. La carte de crédit avec garantie est la seule qui pourrait...
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