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En supposant que vous disposez d’une source de revenu régulière, vous devriez pouvoir obtenir un prêt pour l’achat d’un véhicule une fois que vous serez libéré de votre faillite. Cependant, le taux d’intérêt payable sur ce prêt sera probablement plus élevé compte tenu du risque accru que vous représentez depuis votre faillite.
Comme c’est le cas pour beaucoup de prêts après une faillite, vous aurez probablement besoin d’un cosignataire pour pouvoir contracter une hypothèque, bien que cela dépende surtout de votre cote de crédit au moment où vous soumettez votre demande de prêt hypothécaire. Afin d’améliorer vos chances d’obtenir l’approbation de votre hypothèque, vous devez...
Deux options s’offrent aux Canadiens en vertu de la loi sur la faillite et l’insolvabilité. Les particuliers et les entreprises peuvent déclarer faillite en vertu de la même loi, mais ils utilisent deux procédures différentes. Pour la majorité des particuliers, la faillite est une procédure relativement simple appelée administration sommaire. Toutefois, selon la valeur des biens qu’un...
Dans chacune des provinces du Canada, la législation dicte quels biens vous pouvez conserver en cas de faillite. Ces biens sont insaisissables; ils ne font pas partie des biens qui seront vendus par un syndic au profit de vos créanciers.
Votre faillite n’aura aucun effet sur la cote de crédit de votre conjoint ou conjointe. Cependant, si vous avez des dettes en commun, il lui incombera de les rembourser en entier.
La durée de la procédure de faillite dépend du calcul final de votre revenu excédentaire, s’il y a lieu. Si le revenu total de votre ménage dépasse les normes établies par le gouvernement, vous devrez verser des paiements supplémentaires, appelés « revenu excédentaire » à votre syndic durant votre faillite (Directive 11R, Loi sur la faillite et l’insolvabilité). Si...
Si l’une des dettes pour lesquelles vous faites faillite a été cosignée ou garantie, il incombera au cosignataire ou au garant de la rembourser en totalité.
Vous pouvez déclarer faillite n’importe quand, à condition d’être insolvable.
Il peut être indiqué d’entamer des procédures de faillite après avoir envisagé toutes les autres options d’allégement de la dette . Si vous n’êtes pas en mesure de rembourser votre dette à sa date d’échéance et que la valeur nette de vos biens est inférieure au montant total de votre dette, alors la faillite est une option à envisager.
Votre syndic est tenu de produire votre déclaration de revenus de l’année précédente, si elle n’a pas été produite à la date de votre faillite, ainsi qu’une déclaration pour la période antérieure à la faillite allant du er janvier à la date de votre faillite. Le syndic conservera les remboursements fédéraux provenant de ces déclarations...
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