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Michael Basso

Michael Basso

CA, CPA, CIRP, LIT

Si vous déclarez faillite en Ontario, vous pouvez conserver : les articles d’ameublement et les appareils ménagers dont la valeur totale ne dépasse pas 14 180 $; dans le cas d’un débiteur dont les activités se limitent au travail du sol ou à l’agriculture (c’est-à-dire les exploitants agricoles), le bétail, la volaille, les abeilles, les ouvrages, les outils, les...

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Si vous déclarez faillite au Nouveau-Brunswick, vous pouvez conserver : un véhicule motorisé d’une valeur de revente d’au plus 6 500 $ au moment de la demande d’exemption, sinon d’une valeur supérieure maximale déterminée si le débiteur a besoin d’un véhicule motorisé pour exercer ou conserver son travail, son métier ou sa profession; le mobilier,...

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Si vous déclarez faillite en Nouvelle-Écosse, vous pouvez conserver : un véhicule motorisé d’une valeur d’au plus 6 500 $ ou un montant de 6 500 $ si le débiteur en a besoin pour son emploi, pourvu qu’il soit libre de tout prêt expressément contracté à cette fin; le mobilier, les articles d’aménagement et les appareils ménagers utilisés...

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Si vous déclarez faillite à Terre-Neuve-et-Labrador, vous pouvez conserver : un véhicule motorisé du débiteur, d’une valeur d’au plus 2 000 $; les appareils ménagers et les articles d’ameublement, d’une valeur d’au plus 4 000 $; les vêtements, d’une valeur d’au plus 4 000 $; les articles ayant une valeur sentimentale, jusqu’à concurrence...

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Si vous déclarez faillite à l’Île-du-Prince-Édouard, vous pouvez conserver : les véhicules motorisés du débiteur d’une valeur d’au plus 3 000 $, ou d’au plus 6 500 $ s’ils sont nécessaires à l’exercice d’un travail; les appareils ménagers et les articles d’ameublement, d’une valeur d’au plus 5 000 $; tous les vêtements...

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