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Vous pouvez déclarer faillite n’importe quand, à condition d’être insolvable.
Si l’une des dettes pour lesquelles vous faites faillite a été cosignée ou garantie, il incombera au cosignataire ou au garant de la rembourser en totalité.
Il peut être indiqué d’entamer des procédures de faillite après avoir envisagé toutes les autres options d’allégement de la dette . Si vous n’êtes pas en mesure de rembourser votre dette à sa date d’échéance et que la valeur nette de vos biens est inférieure au montant total de votre dette, alors la faillite est une option à envisager.
Votre syndic est tenu de produire votre déclaration de revenus de l’année précédente, si elle n’a pas été produite à la date de votre faillite, ainsi qu’une déclaration pour la période antérieure à la faillite allant du er janvier à la date de votre faillite. Le syndic conservera les remboursements fédéraux provenant de ces déclarations...
Lorsque vous déclarez faillite, vous devez remettre toutes vos cartes de crédit à votre syndic. Ce dernier les annulera, ce qui sera reflété dans votre dossier de crédit. Vous ne pourrez obtenir de nouvelles cartes de crédit avant d’avoir été libéré de votre faillite. Toutefois, vous pourrez peut-être obtenir une carte prépayée ou une carte de crédit...
Les syndics autorisés en insolvabilité peuvent s’appuyer sur les lignes directrices du gouvernement fédéral pour déterminer si une famille ou un individu a perçu un revenu « excédentaire » en 2022. Les syndics autorisés en insolvabilité peuvent s’appuyer sur les lignes directrices du gouvernement fédéral pour déterminer si une famille ou un...
Les services de faillite ne sont pas fournis gratuitement. Si vous déclarez faillite et que vous n’êtes pas en mesure d’en défrayer les coûts, le Bureau du surintendant des faillites offre un programme d’aide à la faillite.
Le processus de rétablissement de votre crédit commence dès que vous avez été libéré de votre faillite. Il faudra du temps pour établir de nouveaux antécédents de crédit et gagner la confiance de créanciers éventuels. Vous devrez montrer que vous pouvez respecter vos obligations et que vous remboursez ce que vous devez à temps. Si vous faites vos paiements...
Faire faillite ne devrait pas avoir d’incidences sur votre emploi. Certains organismes professionnels pourraient exiger que vous divulguiez le fait que vous avez fait faillite. Si vous êtes cautionné dans votre poste actuel, il serait peut-être bon de communiquer avec votre service des ressources humaines pour confirmer s’il y aura des répercussions sur votre emploi ou vos tâches.
Une fois votre faillite acceptée, vous ferez habituellement des paiements mensuels à votre syndic, comme vous en aurez convenu ensemble. Votre syndic distribuera les fonds qu’il aura reçus à vos créanciers non garantis à la fin de la faillite, comme l’exige la Loi. Cliquez ici pour en apprendre davantage sur la façon dont ces paiements pourraient être établis.
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