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Oui, une telle démarche entraîne une baisse de votre cote de crédit au niveau R7, comme pour le dépôt d’une proposition de consommateur. Cependant, votre cote reste un peu plus élevée que dans le cas d’une déclaration de faillite (R9). L’information demeure généralement consignée dans votre dossier de crédit durant les trois années suivant la...

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Si le programme ne semble pas adapté à votre situation ou n’est pas offert dans votre province, vous avez d’autres options. Consultez un syndic autorisé en insolvabilité pour connaître celles qui s’offrent à vous.

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Des frais de dossier modestes s’ajoutent aux 5 % d’intérêts annuels appliqués durant la période de remboursement.

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Si vous êtes résidente ou résident du Québec, vous pouvez avoir recours au dépôt volontaire (anciennement appelé « Loi Lacombe »). Ce processus vous permet de verser chaque mois une part de vos revenus, fixée par la loi, directement au tribunal. Vous devez toutefois rembourser la totalité de vos dettes à un taux d’intérêt annuel de 5 %. Pour en savoir...

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Michael Basso

Michael Basso

CA, CPA, CIRP, LIT

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