Si vous faites faillite en Alberta, vous pouvez conserver : les cotisations versées dans un REER ou un REEE et la plupart des régimes de retraite sont généralement exemptés; les vêtements, jusqu’à concurrence d’une valeur de 4 000 $; le mobilier et les appareils ménagers, jusqu’à concurrence d’une valeur de 4 000 $; un véhicule, jusqu’à concurrence d’une valeur de 5 000 $; les outils et les biens personnels dont le...

Si vous faites faillite au Yukon, vous pouvez conserver : le mobilier, les articles de cuisine et le matériel contenu dans la résidence permanente du débiteur ou faisant partie de celle-ci, jusqu’à concurrence de 200 $; les vêtements ordinaires et nécessaires du débiteur et de sa famille; les denrées alimentaires, les combustibles et autres nécessités du débiteur et de sa famille pour les 12 prochains mois; les animaux d’élevage,...

Si vous faites faillite au Québec, vous pouvez conserver : les biens ménagers, comme les articles d’ameublement, jusqu’à concurrence de 7 000 $, les instruments médicaux, les biens personnels ainsi que les outils et le matériel nécessaires pour gagner sa vie; les cotisations à un REER, sauf celles versées par le débiteur dans les douze (12) mois précédant...

Si vous faites faillite au Nunavut, vous pouvez conserver : les biens ménagers (sans limite); les vêtements (sans limite); les denrées alimentaires pour les 12 prochains mois; les outils de métier (sans limite); les outils de chasse (sans limite); la résidence, jusqu’à concurrence de 35 000 $; un véhicule (sans limite); un véhicule (sans limite).

Si vous faites faillite au Manitoba, vous pouvez conserver : le mobilier, les articles d’ameublement et les appareils ménagers d’une valeur totale maximale de 4 500 $; les vêtements ordinaires et nécessaires du débiteur et de sa famille; les denrées alimentaires et les combustibles nécessaires pour subvenir aux besoins de la famille pendant six mois, ou l’équivalent en argent; les outils, les instruments, les ouvrages professionnels...

Le chapitre 11 est un article du United States Bankruptcy Code (loi américaine sur les faillites) qu’invoquent les entreprises pour se protéger contre leurs créanciers pendant la restructuration de leurs opérations pour poursuivre ses activités. Il s’apparente aux deux lois qui s’appliquent aux entreprises ici au Canada, à savoir la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la...

En supposant que vous disposez d’une source de revenu régulière, vous devriez pouvoir obtenir un prêt pour l’achat d’un véhicule une fois que vous serez libéré de votre faillite. Cependant, le taux d’intérêt payable sur ce prêt sera probablement plus élevé compte tenu du risque accru que vous représentez depuis votre faillite.

Comme c’est le cas pour beaucoup de prêts après une faillite, vous aurez probablement besoin d’un cosignataire pour pouvoir contracter une hypothèque, bien que cela dépende surtout de votre cote de crédit au moment où vous soumettez votre demande de prêt hypothécaire. Afin d’améliorer vos chances d’obtenir l’approbation de votre hypothèque, vous devez...

Deux options s’offrent aux Canadiens en vertu de la loi sur la faillite et l’insolvabilité. Les particuliers et les entreprises peuvent déclarer faillite en vertu de la même loi, mais ils utilisent deux procédures différentes. Pour la majorité des particuliers, la faillite est une procédure relativement simple appelée administration sommaire. Toutefois, selon la valeur des biens qu’un...

Dans chacune des provinces du Canada, la législation dicte quels biens vous pouvez conserver en cas de faillite. Ces biens sont insaisissables; ils ne font pas partie des biens qui seront vendus par un syndic au profit de vos créanciers.